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Qu'est-ce que le droit pénal des affaires ?

Commercial / Par Alexia.fr, Publié le 16/01/2018 à 11h15
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La responsabilité pénale des différents acteurs de la vie des affaires peut toujours être mise en cause. Qu’il s’agisse d’une infraction de droit commun ou d’une infraction spécifique au monde des affaires (concurrence, consommation, société …), certains comportements constituent des infractions pénales.

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Quelles infractions pénales sont reconnues ?

La liste des infractions pouvant intervenir dans la vie des affaires est longue.

Les infractions communes comme le vol, l’escroquerie, le blanchiment ou encore la corruption s’appliquent ainsi au monde des affaires. Mais chaque droit qui l’encadre prévoit également ses sanctions pénales :

  • Le droit des sociétés (majoration des apports en nature, abus de biens sociaux, banqueroute …). Certaines infractions dépendent également de la forme juridique de la société.
  • Le droit de la concurrence (entente, abus de position dominante, …)
  • Le droit de la consommation (publicité trompeuse, tromperie, falsification, …)
  • Le droit boursier (délit d’initié ou de manipulation de cours, …)
  • Etc.
Bon à savoir

Les infractions pénales en droit des affaires peuvent être prises en charge par les juridictions répressives, mais également par certaines autorités administratives indépendantes. C’est notamment le cas de l’Autorité de la concurrence et de l’Autorité des marchés financiers.

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