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Comment créer une entreprise ?

Sociétés / Par Alexia.fr, Publié le 16/01/2018 à 11h47
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Pour créer une entreprise, l’entrepreneur doit choisir le statut juridique adapté à sa future activité. Le choix du statut juridique va ensuite déterminer les obligations de formalités administratives que doit accomplir l’entrepreneur.

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Entreprise individuelle ou société ?

Il existe deux grands types de statut : l’entreprise individuelle ou la société.

L’entreprise individuelle ne crée pas de personne morale : l’entreprise ne se distingue pas de l’entrepreneur. Les patrimoines professionnels et personnels sont confondus et l’entrepreneur est responsable des dettes de son entreprise sur son propre patrimoine. Cependant, il est possible de limiter la responsabilité de l'entrepreneur notamment avec l'EIRL et la déclaration d'insaisissabilité.

La création d’une société donne naissance à une personne morale : la société est distincte de ses créateurs. Elle doit avoir un nom, un domicile, appelé siège social et posséder son propre patrimoine (capital social). Une ou plusieurs personnes doivent être désignées pour administrer et représenter la société.

Bon à savoir

La création d’une société nécessite également la rédaction de statuts. Ils vont établir par écrit le fonctionnement de la société.

Ils doivent notamment contenir la dénomination sociale de la société (son nom), l’objet de la société (ses domaines d’activité), le pouvoir des dirigeants ou encore l’exercice social de la société. Selon la forme de société choisie, les mentions légales peuvent varier.

Les formalités à accomplir

Le ou les créateurs de l’entreprise doivent déclarer l’activité au Centre de Formalités des Entreprises (CFE), rattaché au tribunal de commerce dont ils dépendent, ainsi qu’une demande d’immatriculation. Cette demande leur permettra d’être immatriculé au Registre du commerce et des sociétés (RCS) et d’obtenir un numéro unique d’identification, le SIREN.

Le temps d’obtenir l’immatriculation, les fonds composant le capital initial de la société (soit les apports des associés) doivent être déposés sur un compte bloqué. Lorsque la demande d’immatriculation est acceptée, le greffier remet alors un extrait K Bis, permettant de débloquer les fonds.

En parallèle de cette demande, ils doivent publier une annonce légale au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales et les statuts de la société doivent être enregistrés auprès du service des impôts.

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