En quoi consiste une restructuration de société ?

La fusion

Dans une fusion, deux sociétés vont « s’assembler » pour n’en former plus qu’une.

Le plus souvent, une société en absorbe une autre : c’est donc une « fusion-absorption ». La première subsiste alors que l’autre disparait. Le patrimoine de cette dernière est intégralement transmis à la première. Cette fusion entraine donc une augmentation de capital de la société « absorbante » et la dissolution de l’« absorbée ».

Mais la fusion peut également entrainer la création d’une nouvelle société. Les deux sociétés s’unissent et donnent naissance à une troisième. Les deux sociétés disparaissent alors pour donner une seule et unique société.

La scission

La scission est évidemment le contraire de la fusion : c’est une seule société qui va se subdiviser en deux sociétés. Soit ces deux sociétés sont créées à l’occasion de la scission, soit elles existent déjà.

Dans les deux cas, le patrimoine de la société scindée est transmis à ces deux sociétés.

L'apport partiel d'actif

L’apport partiel d’actif n’entraîne pas la dissolution ou la création d’aucune société. Dans cette restructuration, une société transfère une de ses branches d’activité à une autre société. En retour, elle reçoit des actions de la société qui bénéficie de cet apport.

La branche d’activité doit être une branche autonome, qui constitue une sorte de « sous-entreprise ». La société qui réalise l’apport partiel d’actif conserve son activité principale.