Quelles dispositions permettent de préparer sa succession ?
Successions / Par Alexia.fr, Publié le 16/01/2018 à 11h29
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Toute personne peut de son vivant préparer la transmission de son patrimoine. Les dispositions qu’elle met en place lui permettent de répartir ses biens entre ses héritiers, de prévoir des solutions pour préserver certains d’entre eux ou encore de veiller à ce qu’une personne, qui n’a pas vocation à héritier, reçoive une part de sa succession.
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Les solutions pour organiser sa succession
Plusieurs dispositions permettent de prévoir à l’avance la transmission de son patrimoine à ses héritiers ou à d’autres personnes, extérieures à la succession : le testament, la donation, mais également l’ouverture d’une assurance-vie. Un changement de régime matrimonial peut également permettre de protéger le conjoint survivant.
Lors de ces opérations, un élément indispensable doit rester en tête : la répartition doit respecter la limite de la quotité disponible. Celle-ci représente la part du patrimoine qu’il reste lorsqu’a été soustrait la part des héritiers réservataires. Si cette quotité n’est pas respectée, les héritiers peuvent demander en justice l’annulation de ces dispositions successorales.
Pourquoi préparer sa succession ?
Préparer sa succession permet d’organiser ou de réorganiser la transmission de votre patrimoine. Organisation qui peut avoir plusieurs buts : répartir précisément les biens entre les héritiers ou protéger l’un d’eux lors de la succession ; transmettre un capital hors de la succession, comme le permet l’assurance-vie ; ou encore s’assurer que le conjoint sera protégé et recevra une part plus importante que celle prévue par les dispositions légales.
Il est également possible de s’assurer qu’une personne hors de la succession hérite malgré tout, ce que permet notamment le testament. Cette disposition peut être utile pour un partenaire de PACS ou un concubin, qui n’ont aucun droit sur la succession de leur compagnon.
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