Successions / Par Alexia.fr, Publié le 18/12/2017 à 17h52
46
partages
La rédaction d’un testament est l’un des moyens de prévoir sa succession avant son décès. Le testateur, c’est-à-dire celui qui rédige ou fait rédiger le testament, peut ainsi désigner des légataires. Mais le testament reste soumis au respect des droits des héritiers réservataires.
Trouvez votre avocat droit des successions
Premier rendez-vous gratuit
La rédaction d'un testament
Un testament peut être rédigé par le testateur lui-même (il s’agit alors d’un testament « olographe ») ou par un notaire (on parle alors de testament « authentique »).Le testament olographe doit respecter trois conditions pour être valide : il doit être écrit à la main, précisément daté, et signé par son auteur.
Le testament est le plus souvent utiliser pour désigner un ou plusieurs bénéficiaires de ses biens, mobiliers ou immobiliers. Mais de façon plus générale, il permet au testateur de faire part de toutes ses dernières volontés : dons d’organes, organisation des funérailles, désignation d’un exécuteur testamentaire, d’un tuteur pour ses enfants, …
Bon à savoir
Pour qu’un testament soit valide, le testateur doit impérativement être sain d’esprit et avoir la capacité juridique de disposer de ses biens.
Les bénéficiaires d'un testament
Les bénéficiaires d’un testament sont appelés les légataires. Il existe 3 formes de legs :
Le legs universel : tous les biens du testateur sont légués à un ou plusieurs légataires universels. Ce qui signifie qu’ils reçoivent les biens, mais également les dettes de la succession.
Le legs à titre universel : le légataire reçoit une partie des biens ou une catégorie des biens du testateur.
Le legs particulier : le testateur désigne expressément les biens qu’il lègue au légataire.
Le testament-partage
Le testament-partage est une forme particulière de testament. Il permet au testateur d’effectuer un partage anticipé de sa succession entre ses héritiers. Il peut s’agir de ses héritiers présomptifs (héritiers qui du vivant d’une personne, ont vocation à lui succéder et recueillerait sa succession en cas de décès) ou de descendants de différents degrés, comme les petits-enfants.
Les dispositions prévues sont imposés aux héritiers. Ils peuvent les accepter ou les refuser. Un refus équivaut à une renonciation à la succession : l’héritier ne pourra pas réclamer sa part lors de la succession.
En droit, la succession est la transmission par voie légale du patrimoine laissé par une personne décédée à une ou plusieurs personnes qui sont donc les héritiers. les...
Le testament, tel que définit par l'article 865 du code civil, est un acte par lequel chacun peut dispose de tout ou partie de ses biens ou de ses droits pour la période...
La succession est la transmission par voie légale du patrimoine d'une personne décédée à une ou plusieurs personnes qui sont les héritiers du défunt.la transmission du...
Quelle est la validité d'un testament rédigé par une personne souffrant de graves troubles psychiatriques ? (schizophrénie - paranoia - bouffées délirantes...
Mon notaire me réclame 900€ pour transférer le testament de ma ta tante de son notaire au mien. est ce normal ? il me demande de venir signer le certificat de notoriété...
J'aimerai savoir ce qu'il advient d'un testament pendant un divorce. devient ils caduc? y a t il des démarches particulières à faire ? merci de votre...
Une fois le divorce prononcé, nous estimons que notre ex-époux est automatiquement déshérité. cependant, ce n'est pas toujours le cas. voici toutes les démarches a...
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
