Successions / Par Alexia.fr, Publié le 18/12/2017 à 17h52
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La donation permet d’attribuer une part de sa succession à une personne, de faire une avance à un héritier sur sa part d’héritage ou encore d’organiser la transmission de son patrimoine à tous ses héritiers.
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Qu'est-ce qu'une donation ?
Une donation permet de transmettre une part de son héritage à un membre de sa famille (descendants, conjoint ou un autre membre) ou à une personne extérieure à la famille.
N’importe quel type de bien peut faire l’objet d’une donation : un bien mobilier ou un bien immobilier. En revanche, il doit s’agir d’un bien que le donateur possède déjà : une donation ne peut pas être effectuée pour un bien futur (issu d’un futur héritage, par exemple).
Le recours à un notaire est obligatoire, sauf dans le cas d’un don manuel.
Attention !
Comme pour les autres dispositions à mettre en place pour sa succession, la donation doit rester dans les limites de la quotité disponible, c’est-à-dire ce qu’il reste après soustraction de la réserve héréditaire. Si cette quotité est dépassée, les héritiers ont la possibilité remettre en cause la donation.
Les différents types de donation
Il existe plusieurs types de donation :
La donation entre époux, ou donation au dernier vivant. L’ampleur de la donation dépend de l’existence ou non d’héritiers. Sans héritiers, le donateur peut transmettre à son époux tout son patrimoine. En présence d’héritier, il peut alors lui transmettre : la quotité disponible ordinaire, la totalité en usufruit, ou encore les trois quarts en usufruit et le quart en pleine propriété. Cette donation est révocable, sauf si elle a été inscrite dans un contrat de mariage.
La donation aux petits-enfants, qui permet de bénéficier d’un abattement avantageux.
La donation en avance sur héritage : cette donation est effectuée au profit d’un héritier réservataire. Il bénéficie alors de sa part successorale avant le décès de donateur. Lors de l’ouverture de la succession, cette donation est intégrée au patrimoine. Le donataire ne reçoit alors que le reste de sa part.
La donation-partage : elle permet d’organiser à l’avance le partage du patrimoine entre les héritiers. Les biens sont évalués au jour de la donation, et l’opération est irrévocable. Les donataires ont malgré tout la possibilité de la contester dans les cinq suivant le décès de leurs parents.
Le don manuel : il s’agit d’un don directe entre de donateur et le donataire, « de la main à la main ». Ce don peut être fait de manière plus officiel, en informant les héritiers, et en le déclarant par exemple au service des impôts du domicile du donateur.
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