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Les règles de succession organisent les droits des membres de la famille sur la succession du défunt. Ces règles s’appliquent automatiquement, si aucune disposition particulière n’a été prise par celui-ci. Les premiers à disposer de droits sur la succession sont les descendants. En l’absence de descendant, la loi détermine les héritiers suivants.
Les enfants du défunt sont les premiers à disposer d’un droit sur la succession du défunt. Chacun dispose des mêmes droits : le partage se fait à parts égales.
Un petit-enfant n’hérite qu’à certaines conditions : lorsque son parent, qui aurait dû hériter, est décédé, a renoncé à la succession ou est indigne de succéder.
Un héritier peut être exclu de la succession pour indignité, s’il a commis une faute grave à l’égard du défunt. Soit l’exclusion est automatique (condamnation pour meurtre ou tentative de meurtre sur le défunt, mais également en cas de violence ayant entrainé sa mort) ou à la demande d’un autre héritier.
Les frères et sœurs du défunt ont un droit de succession si celui-ci n’avait pas d’enfant. Ils doivent alors partager le patrimoine avec leurs parents s’ils sont toujours en vie : chaque parent hérite d’un quart de la succession, le reste est partagé entre les frères et sœurs. Si les parents sont morts, ils héritent de l’intégralité.
Les ascendants désignent alors les parents, les grands-parents … du défunt. Par exemple, si ses deux parents sont encore en vie, chacun hérite de la moitié de son patrimoine.
Les collatéraux sont les derniers dans la lignée de succession à pouvoir hériter. Il s’agit des oncles, des tantes, des cousins et des cousines du défunt.
Lorsque le défunt était marié, son conjoint dispose toujours d’un droit sur une part de l’héritage de son époux. Cette part est déterminée en fonction des héritiers.
En présence de descendants issus de leur union, le conjoint survivant a le choix entre bénéficier de l’usufruit de la totalité de la succession ou la pleine propriété d’un quart de la succession. Si les descendants sont issus d’une autre union, la seconde solution est automatique.
Sans enfants, le partage doit être fait avec les parents du défunt. Si les deux parents sont encore en vie, le conjoint survivant hérite de la moitié. Si un seul des parents est vivant, des trois quarts.
En l’absence de parents, il hérite en principe de l’intégralité de la succession : les autres héritiers dans la lignée de succession perdent donc leurs droits.
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