Pour qui est l'héritage ?

Les enfants du défunt, premiers héritiers

Les enfants du défunt sont les premiers à disposer d’un droit sur la succession du défunt. Chacun dispose des mêmes droits : le partage se fait à parts égales.

Un petit-enfant n’hérite qu’à certaines conditions : lorsque son parent, qui aurait dû hériter, est décédé, a renoncé à la succession ou est indigne de succéder.

Sans enfants, la succession revient aux frères et soeurs

Les frères et sœurs du défunt ont un droit de succession si celui-ci n’avait pas d’enfant. Ils doivent alors partager le patrimoine avec leurs parents s’ils sont toujours en vie : chaque parent hérite d’un quart de la succession, le reste est partagé entre les frères et sœurs. Si les parents sont morts, ils héritent de l’intégralité.

Sans frères et soeurs, les ascendants sont les héritiers

Les ascendants désignent alors les parents, les grands-parents … du défunt. Par exemple, si ses deux parents sont encore en vie, chacun hérite de la moitié de son patrimoine.

Sans ascendants, restent alors les collatéraux

Les collatéraux sont les derniers dans la lignée de succession à pouvoir hériter. Il s’agit des oncles, des tantes, des cousins et des cousines du défunt.

Le cas particulier du conjoint survivant

Lorsque le défunt était marié, son conjoint dispose toujours d’un droit sur une part de l’héritage de son époux. Cette part est déterminée en fonction des héritiers.

En présence de descendants issus de leur union, le conjoint survivant a le choix entre bénéficier de l’usufruit de la totalité de la succession ou la pleine propriété d’un quart de la succession. Si les descendants sont issus d’une autre union, la seconde solution est automatique.

Sans enfants, le partage doit être fait avec les parents du défunt. Si les deux parents sont encore en vie, le conjoint survivant hérite de la moitié. Si un seul des parents est vivant, des trois quarts.

En l’absence de parents, il hérite en principe de l’intégralité de la succession : les autres héritiers dans la lignée de succession perdent donc leurs droits.