Successions / Par Alexia.fr, Publié le 18/12/2017 à 17h53
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Le détournement d’héritage, ou captation d’héritage, et le résultat de manœuvres ou de ruses, ayant pour but d’obtenir un ou plusieurs biens d’une autre personne. C’est avant tout la manipulation de la personne vulnérable qui constitue le détournement d’héritage.
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Le détournement d'héritage, le résultat d'une manipulation
La captation d’héritage va essentiellement concernée une personne vulnérable, victime des manipulations d’une personne de son entourage, dans le but d’obtenir un bien de son vivant ou lors de la succession. Le but peut être d’obtenir une donation ou un legs par testament, mais également de bénéficier de retraits ou de virements bancaires importants ou encore la souscription d’une assurance-vie.
Un recours en annulation d’héritage devant le juge civil est possible. Il est également possible de faire valoir, devant le juge pénal, les délits d’abus de faiblesse et de vulnérabilité (article 223-15-2 du Code pénal).
La difficulté : apporter les preuves suffisantes
Il est indispensable de soumettre aux juges les preuves suffisantes pour que soit reconnu le détournement d’héritage. Il faut d’abord pouvoir prouver que l’altération des facultés mentales du donateur ou testateur. Certificats médicaux, témoignages, bulletins d’hospitalisation … Les preuves peuvent être difficiles à rapporter.
Mais il faut également prouver que sa décision a été faussée par les procédés du manipulateur : ses mensonges et ses ruses doivent avoir été déterminants dans l’obtention du consentement de sa victime.
Bon à savoir
La législation prévoit même des limites aux éventuels bénéficiaires de dispositions successorales, pour éviter des situations d’abus d’influence. Ainsi, selon l’article 909 du Code civil, « Les membres des professions médicales et de la pharmacie, ainsi que les auxiliaires médicaux qui ont prodigué des soins à une personne pendant la maladie dont elle meurt ne peuvent profiter des dispositions entre vifs ou testamentaires qu'elle aurait faites en leur faveur pendant le cours de celle-ci. »
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