Mariage à l'étranger : quelles sont les conditions à respecter?

La procédure à suivre

Les formalités précédant le mariage sont nombreuses. Les époux doivent d’abord remplir les conditions exigées par la loi française : les époux doivent être majeurs, ne pas être déjà mariés, ne doivent pas avoir un lien de parenté ou d’alliance, et pouvoir donner un consentement libre et éclairé. Ces conditions seront vérifiées par l’ambassade ou le consulat.

Les bans doivent également être publiés, soit en France lorsqu’un époux à une résidence en France, soit au consulat dont dépend son domicile à l’étranger. Les futurs conjoints doivent également obtenir auprès des autorités françaises un certificat de capacité à mariage, lorsqu’ils souhaitent célébrer leur mariage devant l’autorité étrangère.

La transcription du mariage

Si le mariage est célébré par une autorité française (ambassade, consulat), il est automatiquement reconnu comme valable. En revanche, s’il est célébré par une autorité locale, les époux doivent demander sa transcription sur les registres d’état civil de l’ambassade ou du consulat de France.

L’Ambassadeur ou le Consul de France peut avoir des doutes sur la validité du mariage et saisir le procureur de la République près du Tribunal de grande instance de Nantes. Celui-ci peut alors s’opposer à la transcription du mariage. Les époux peuvent contester cette décision et faire reconnaître la validité de leur mariage.

En revanche, si la transcription est acceptée, un acte de mariage français et un livret de famille français sont délivrés aux époux.