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Tout savoir sur le concubinage

Famille & Personnes / Par Alexia.fr, Publié le 18/01/2018 à 10h18
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Le concubinage, ou « union libre », n’impose évidemment aucune obligation aux concubins. Mais la conséquence première est qu’ils ne bénéficient d’aucun droit ou d’aucune protection particulière, contrairement au Pacs ou au mariage. Les concubins doivent veiller à prendre certaines dispositions au cours de leur vie commune, et lors de la séparation.

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Aucune protection juridique des concubins

La liberté dont bénéficient les concubins crée une absence d’obligations … mais également de droits. Ils doivent ainsi veiller à prendre toutes les précautions nécessaires pour se protéger, concernant le patrimoine.

Par exemple, en tant que locataires, ils doivent veiller à ce que les deux noms soient bien mentionnés sur le bail. S’ils acquièrent en revanche un bien immobilier en commun, il est important que soit précisée leur participation respective à l’achat. Cette information est plus que nécessaire si le bien est revendu (dans le cas de séparation, par exemple).

Autrement, les biens sont considérés comme personnels : les biens achetés par un seul concubin lui appartiennent. Il est d’ailleurs préférable de conserver toutes les preuves d’achats, utiles si une séparation s’avère conflictuelle.

A noter

Aucun avantage fiscal n’est reconnu aux concubins. Chacun doit déclarer ses revenus séparément. Ils doivent pourtant additionner leurs patrimoines et effectuer une déclaration de revenus commune pour l’impôt sur la fortune immobilière.

Bon à savoir

La convention de concubinage

Le concubinage est une union de fait, stable et continue, entre deux personnes. Aucun lien juridique ne lie les concubins. Pour organiser leur vie commune, ils ont la possibilité de conclure une convention. Ce document a notamment un intérêt pour la répartition des dépenses communes et celle des biens qu’ils possèdent.

Quelles sont les conséquences d'une séparation ?

En cas de séparation, chaque concubin récupère les biens meubles qui lui appartiennent. S’ils possèdent un bien immobilier en indivision, soit les concubins le vendent, soit l’un d’eux le conserve et rachète les parts de l’autre.

Des questions se posent également si les concubins ont des enfants en commun : ils doivent en effet organiser leur garde, en déterminant leur lieu de résidence et le versement d’une pension alimentaire.

Même si l’accord est amiable, il est plus sûr d’établir une convention écrite et de la faire homologuer par le juge aux affaires familiales. Si un conflit survient, il se chargera également de trancher et d’établir les mesures relatives aux enfants.

Attention !

Un concubin ne possède aucun droit sur la succession de son compagnon ou sa compagne. S’il vient à mourir, il ne percevra aucun héritage, sauf si des dispositions ont été prises avant, comme la rédaction d’un testament, ou la création d’une assurance-vie dont il serait le bénéficiaire.

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