Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
ForumTrouvez votre avocat
Les domaines
Famille & Personnes
Fiches pratiquesForumAvocatsDevis immédiat
DivorceImmobilierTravail
Autre domaine
Union européenneInternationalFiliationSuccessionsDommage corporelUrbanismeAssuranceEntreprises en difficultéSurendettementBail commercialSociétésBanque et créditPénalAdministratifPropriété intellectuelleFiscalChangement d'état civilDroit des étrangersConsommationCommercialSantéSécurité socialeEnvironnementRuralNouvelles technologiesSportTransportsAssociations et fondationsPermis de conduire
Suivez-nous
facebooktwitterlinkedinyoutubeWwikipedia

Tout savoir sur le concubinage

Famille & Personnes / Par Alexia.fr, Publié le 18/01/2018 à 10h18
48
partages

Le concubinage, ou « union libre », n’impose évidemment aucune obligation aux concubins. Mais la conséquence première est qu’ils ne bénéficient d’aucun droit ou d’aucune protection particulière, contrairement au Pacs ou au mariage. Les concubins doivent veiller à prendre certaines dispositions au cours de leur vie commune, et lors de la séparation.

Trouvez votre avocat droit de la famille et des personnes
Premier rendez-vous gratuit

Aucune protection juridique des concubins

La liberté dont bénéficient les concubins crée une absence d’obligations … mais également de droits. Ils doivent ainsi veiller à prendre toutes les précautions nécessaires pour se protéger, concernant le patrimoine.

Par exemple, en tant que locataires, ils doivent veiller à ce que les deux noms soient bien mentionnés sur le bail. S’ils acquièrent en revanche un bien immobilier en commun, il est important que soit précisée leur participation respective à l’achat. Cette information est plus que nécessaire si le bien est revendu (dans le cas de séparation, par exemple).

Autrement, les biens sont considérés comme personnels : les biens achetés par un seul concubin lui appartiennent. Il est d’ailleurs préférable de conserver toutes les preuves d’achats, utiles si une séparation s’avère conflictuelle.

A noter

Aucun avantage fiscal n’est reconnu aux concubins. Chacun doit déclarer ses revenus séparément. Ils doivent pourtant additionner leurs patrimoines et effectuer une déclaration de revenus commune pour l’impôt sur la fortune immobilière.

Bon à savoir

La convention de concubinage

Le concubinage est une union de fait, stable et continue, entre deux personnes. Aucun lien juridique ne lie les concubins. Pour organiser leur vie commune, ils ont la possibilité de conclure une convention. Ce document a notamment un intérêt pour la répartition des dépenses communes et celle des biens qu’ils possèdent.

Quelles sont les conséquences d'une séparation ?

En cas de séparation, chaque concubin récupère les biens meubles qui lui appartiennent. S’ils possèdent un bien immobilier en indivision, soit les concubins le vendent, soit l’un d’eux le conserve et rachète les parts de l’autre.

Des questions se posent également si les concubins ont des enfants en commun : ils doivent en effet organiser leur garde, en déterminant leur lieu de résidence et le versement d’une pension alimentaire.

Même si l’accord est amiable, il est plus sûr d’établir une convention écrite et de la faire homologuer par le juge aux affaires familiales. Si un conflit survient, il se chargera également de trancher et d’établir les mesures relatives aux enfants.

Attention !

Un concubin ne possède aucun droit sur la succession de son compagnon ou sa compagne. S’il vient à mourir, il ne percevra aucun héritage, sauf si des dispositions ont été prises avant, comme la rédaction d’un testament, ou la création d’une assurance-vie dont il serait le bénéficiaire.

Une question en droit de la famille et des personnes ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Aller plus loin
Concubinage pendant le divorce : quel impact sur la prestation compensatoire ?
Pendant le divorce, la disparité des niveaux de vie des époux peut justifier le versement d'une prestation compensatoire par l'un des époux à son conjoint. elle vise...
Les effets patrimoniaux du concubinage
'les concubins ignorent la loi, la loi ignore les concubins'. pendant longtemps, la seule forme de conjugalité reconnue par le droit était le mariage. néanmoins aujourd'hui...
Les remboursements qu'il est possible de demander à la fin du concubinage
En absence d'accord, chaque concubin doit garder à sa charge les dépenses de la vie courante qu'il a engagées durant la durée du concubinage. le fait de vivre ensemble laisse...
Voir plus de contenus
Peut-on se déclarer en concubinage tout en étant marié ?
Je suis séparé de ma femme mais sommes légalement toujours marié, nous n'avons entame aucune procédure de divorce pour le moment. nous n'avons pas...
Concubinage: conséquences patrimoniales en cas de séparation
Le concubinage est une union libre qui peut être dissoute sans formalité ni motif sauf versement de dommages et intérêts pour rupture abusive (ce qui en pratique est...
Déclaration en concubinage
Deux ans que je suis séparé et mon divorce et en cours, cela fait un ans et demi que je suis avec mon nouveau compagnon et que nous vivons ensemble , mon ex mari le...
Voir plus de contenus
Concubinage sans être divorcé
Nous sommes séparés de fait et en procédure de divorce or je viens de découvrir que monsieur s'est déclaré en concubinage avec une autre auprès de son employeur...
Pension alimentaire & concubinage
Je viens vers vous maître pour des conseils d'ordre juridique en ce qui concerne mon divorce qui a d ailleurs été prononcé en février .je vous détails ma...
Pension alimentaire : Accusation, à tort, de concubinage, que faire ?
Ma compagne est divorcée et reçoit une pension alimentaire pour son enfant, elle a déclaré vivre seule avec , mais son ex mari l accuse d etre en concubinage officieux pour...
Une question en droit de la famille et des personnes ?
Des avocats vous répondent gratuitement sur Alexia.fr
Posez votre question

Questions résolues

Mesure d'éloignement : Un proche peut-il accéder pour moi au domicile conjugal ?
Je n'ai plus le droit de rentrer en contact avec mon ex compagne ( nous étions en union libre) et je suis aussi interdit d'aller à notre…
Résolue par Maître BELIGHA
Juge aux enfants : Comment demander l'audition de ses enfants ?
Je vais etre appele a me rendre a une convocation concernant mes enfants aupres de la juge des enfants , je souhaiterais que mes enfants soient…
Résolue par Maître BELIGHA
Garde alternée : Comment s'organiser le trajet d'une résidence à l'autre ?
Sur mon ordonnance il est indiqué : « fixe la résidence de l’enfant en alternance au domicile de chaque parent, les semaines paires au père et les…
Résolue par Maître MONESTIER
Covid19 : Doit on continuer de payer la crèche privée ?
Depuis le 16 mars suite à la pandémie covid 19 nous devons nous occuper de la garde de notre enfant. cependant, notre micro-crèche privée nous…
Résolue par Maître Djae
Garde alternée : Qui est en charge des trajets de l'enfant ?
Ma fille de bientôt 13 ans est en garde alternée avec son père qui habite a 60km, qui doit se charger des trajets ? si c'est chacun son tour, dois…
Résolue par Maître DAHAN

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
83 problèmes résolus*
2
Maître Laura ABECASSIS
Maître Laura ABECASSIS
70 problèmes résolus*
3
Maître Diane BENOIT
Maître Diane BENOIT
48 problèmes résolus*
4
Maître Samy DE BOISVILLIERS
Maître Samy DE BOISVILLIERS
33 problèmes résolus*
5
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
31 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

OK
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Veuillez patienter, nous recherchons les avocats pouvant vous assister pour votre procédure.

Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.

Alexia.fr est un annuaire d'avocats, édité par la société Jurisystem, au service des particuliers et des entreprises.
Trouvez l'avocat qui vous convient.
SUIVEZ-NOUS
facebooktwitterlinkedinyoutubeWwikipedia
A PROPOS D'ALEXIA.FR
Plan du siteConditions générales d'utilisationParamêtres des cookiesMentions legalesContact
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement et développez votre clientèle !
Créer mon compte
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer
Fermer X