A quoi sert une pension alimentaire ?
La séparation des parents n’influe pas sur l’autorité parentale. Et c’est l’exercice de cette autorité parentale qui implique l’obligation, pour les parents, de contribuer à l’entretien et à l’éducation des enfants.
La pension alimentaire veille à maintenir cette obligation. Elle contribue alors à participer aux besoins quotidiens de l’enfant (nourriture, vêtements, hébergement, santé …), à son éducation (frais de scolarité, cantine, …) et à toute activité extrascolaire.
Cette obligation ne cesse pas avec la majorité de l’enfant. Tant qu’il n’est pas autonome financièrement (c’est-à-dire tant qu’il n’a pas trouvé un emploi stable), les parents doivent continuer à lui apporter un secours financier.
Comment fixer le montant de la pension alimentaire ?
Lors d’un divorce judiciaire ou lors d’une séparation de corps, la question de la pension alimentaire est abordée durant la procédure. De même, lors d'un divorce contractuel, la pension alimentaire, ou son absence le cas échéant, doit être obligatoirement mentionnée dans la convention. Lorsque les parents ne sont pas mariés, ils doivent saisir le juge pour qu’il en fixe le montant.
La pension alimentaire dépend d’abord des ressources et des charges du parent qui doit verser la pension (le parent débiteur) et des besoins de l’enfant. Mais elle dépend également du mode de garde : obligatoire dans une garde classique, elle peut être supprimée ou d’un montant réduit dans une garde alternée. Puisque les parents partagent la garde de l’enfant plus équitablement, ils supportent les mêmes frais : la pension alimentaire peut alors ne pas être nécessaire.
Un barème officiel, renouvelé chaque année, apporte des indications sur le montant d’une pension alimentaire. Habituellement, un montant mensuel est versé au parent qui a la garde. Mais il peut également s’agir d’une prise en charge directe de certaines dépenses.
Une pension alimentaire peut être révisée, si le parent qui en fait la demande démontre la survenance de circonstances nouvelles qui justifient son augmentation ou sa diminution.
Attention !
Le non-paiement de la pension alimentaire pendant deux mois consécutifs est considéré comme un délit pénal, appelé « abandon de famille » (article 227-3 du code pénal). Il est puni de deux ans d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.