LA RETENTION DU PERMIS DE CONDUIRE
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La police peut dans certains cas procéder à la rétention immédiate de votre permis de conduire...
Les représentants de l'administration peuvent procéder suite à la commission d'une infraction à la rétention du permis de conduire dans certains cas. le préfet, représentant...
Relevant du droit pénal, toutes les dispositions relatives au permis de conduire déterminent les infractions au code de la route et les peines encourues...
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