Immobilier / Par Alexia.fr, Publié le 22/06/2015 à 14h27
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Lors de la vente d'un bien immobilier, le vendeur se doit d'informer l'acheteur des éventuels défauts que comporte le bien. S'ils les dissimulent, il engage sa responsabilité, et ce même après la vente. Selon certaines conditions, l'acheteur serait en droit d'invoquer le "vice caché" et de mettre en cause de vendeur.
J'ai vendu mon vehicule par le biais d'un professionnel , il y a 1 an 1/2. etant excessivement maniaque avec mes autos , celle ci etait dans un etat proche...
Je ne sais pas si je dois ou non lancer un procès car je suis assez pauvre mes revenus sont trop bas pour financer cela sauf à stopper tous mes travaux chez moi, et...
J ai vendu il y a 6 mois mon véhicule avec contrôle technique valable dans un excellent état, révisé avec strictement rien à prévoir ou lié à une usure quelconque. le...
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Le cadre: j'ai vendu un véhicule fin janvier , de 2005 et totalisant 195000km que je possédais depuis 10 ans, vendu 2400e. ct en règle, passé la veille de la...
La loi prévoit que le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent...
Nous avons dernièrement vendu notre vehicule un van mercedes amenagé d'origine par westfalia de 2003 comptabilisant 200 000 km. 3 jours après la vente le vendeur...
J'ai acheté un véhicule en octobre 2019 qui avait un controle techinque présentant des défaillances majeures de la corrosion excessive affectant la rigidité de...
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