Immobilier / Par Alexia.fr, Publié le 22/06/2015 à 15h17
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De nombreux litiges peuvent survenir entre voisins : lorsqu'un voisin est à l'origine de nuisances (bruit, odeur, plantation, etc.) et crée un trouble du voisinage, ou encore lorsqu'il ne respecte par les droits de propriété de ses voisins ou la réglementation ... Si dans certains cas, la situation peut se régler à l'amiable, un conflit envenimé peut également se régler devant les tribunaux.
La question des nuisances sonores n'est pas anodine. que l'on habite une maison ou un appartement, des bruits peuvent se faire entendre et, en fonction de leur intensité...
Comment distinguer les troubles normaux de voisinages, que chacun d?entre nous doit supporter, des troubles anormaux de voisinages, qui sont sanctionnés par le droit...
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La notion de ' trouble anormal de voisinage ' regroupe les dommages causés à un voisin, excédant les inconvénients ordinaires du voisinage, quand bien même aucune faute ne...
La théorie des troubles anormaux de voisinage obéit à un régime juridique qui lui est propre : si sa finalité consiste à obtenir la réparation d'un dommage, à l'image de la...
Vous êtes locataire et votre voisin vous cause des nuisances sonores jour et nuit ? vous avez tous les deux le même bailleur ? vous avez averti votre bailleur mais il n'agit...
Une perte d'ensoleillement partielle, en hiver, en fin de journée, causée par une construction sur le fonds voisin ne constitue pas nécessairement un trouble anormal de...
Dans le cadre de conflits pour nuisances sonores constaté par le maire de la commune , mon mari a assigné nos voisins devant le juge de proximité.car en plus il a des...
Une nuisance sonore peut être sanctionnée dès qu’elle trouble anormalement le voisinage. ces bruits peuvent provenir d’un locataire, d’un propriétaire ou...
Plusieurs situations peuvent être caractérisées comme un empiètement, notamment lorsque le mur du voisin séparant les deux propriétés empiète sur votre terrain. il est aussi...
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