Immobilier / Par Alexia.fr, Publié le 22/06/2015 à 15h17
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De nombreux litiges peuvent survenir entre voisins : lorsqu'un voisin est à l'origine de nuisances (bruit, odeur, plantation, etc.) et crée un trouble du voisinage, ou encore lorsqu'il ne respecte par les droits de propriété de ses voisins ou la réglementation ... Si dans certains cas, la situation peut se régler à l'amiable, un conflit envenimé peut également se régler devant les tribunaux.
La question des nuisances sonores n'est pas anodine. que l'on habite une maison ou un appartement, des bruits peuvent se faire entendre et, en fonction de leur intensité...
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Comment distinguer les troubles normaux de voisinages, que chacun d?entre nous doit supporter, des troubles anormaux de voisinages, qui sont sanctionnés par le droit...
Vous êtes locataire et votre voisin vous cause des nuisances sonores jour et nuit ? vous avez tous les deux le même bailleur ? vous avez averti votre bailleur mais il n'agit...
La notion de ' trouble anormal de voisinage ' regroupe les dommages causés à un voisin, excédant les inconvénients ordinaires du voisinage, quand bien même aucune faute ne...
La théorie des troubles anormaux de voisinage obéit à un régime juridique qui lui est propre : si sa finalité consiste à obtenir la réparation d'un dommage, à l'image de la...
Une nuisance sonore peut être sanctionnée dès qu’elle trouble anormalement le voisinage. ces bruits peuvent provenir d’un locataire, d’un propriétaire ou...
Un promoteur vient d'édifier un immeuble r+2 à 4m20 de la limite de notre parc. peut-on invoquer un préjudice de vue car les baies de salle à manger et...
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