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Marque : comment la protéger ?

Propriété intellectuelle / Par Alexia.fr, Publié le 22/06/2015 à 18h18
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Une marque, dans le droit de la propriété intellectuelle, est un "signe" qui permet à son propriétaire de distinguer ses produits ou services de ceux de ses concurrents. Mais son créateur n'en est pas propriétaire tant qu'il n'a pas déposé sa marque aurpès de l'Institut national de la propriété intellectuelle (INPI). Une fois déposée, la marque est protégée et permet à son propriétaire de faire valoir ses droits en cas de conflit.

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