Une contrefaçon est une copie. Plus précisément, elle est reconnue lorsqu'il y a reproduction, imitation ou utilisation totale ou partielle d'un droit de propriété intellectuelle sans l'autorisation de son propriétaire, qu'il s'agisse d'une manque, d'un modèle, d'un brevet, d'un droit d'auteur, d'un logiciel, ... L'auteur de la contrefaçon (le contrefacteur) peut faire l'objet de pousuites civiles et pénales.
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Les cas de contrefaçon sont de plus en plus répandus notamment du fait du développement du commerce électronique et de certaines plateformes. face à une telle situation, les...
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La contrefaçon est la reproduction, l'imitation ou encore l'utilisation qu'elle soit partielle ou total d'un droit de propriété intellectuelle et cela sans l'autorisation du...
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