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Le rôle des douanes dans la lutte conte la contrefaçon

Propriété intellectuelle / Par Alexia.fr, Publié le 23/06/2015 à 12h17
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Pour s'assurer une protection efficace de toute contrefaçon, le propriétaire de droits de propriété intellectuelle doit également penser à faire intervenir les services douaniers. Pour se faire, il doit déposer une demande d'intervention, qui permettra ensuite aux douaniers de retenir des marchandises soupçonnées d'être des contrefaçons. Cette demande est valable un an, et renouvelable.

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