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Quand faire appel à l'arbitrage dans un conflit de propriété intellectuelle ?

Propriété intellectuelle / Par Alexia.fr, Publié le 23/06/2015 à 12h23
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L'arbitrage permet de résoudre des litiges de propriété intellectuelle en dehors d'une procédure judiciaire. Cette procédure a l'avantage d'être confidentielle, et permet de mieux appréhender des conflits au niveau international.La législation française exclue cependant deux cas, qui ne peuvent pas être soumis à l'arbitrage : la validité des titres de propriété enregistrés, et le droit moral en droits d'auteur.

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