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Une entreprise peut rencontrer des
difficultés si importantes financièrement que, ne pouvant plus payer ses
créanciers, elle se voit contrainte au dépôt de bilan. Suite au dépôt de bilan
deux procédures peuvent être ouvertes. Si l'entreprise ne peut plus payer ses
dettes, qu'aucune perspective de redressement n'est envisageable et que
l'entreprise n'a aucun moyen d'apurer son passif, l'ouverture d'une procédure
de liquidation judiciaire s'impose.
Le dépôt de bilan peut aussi
déboucher sur une procédure de redressement judiciaire. Dans ce cas, le
tribunal nomme un administrateur judiciaire qui va placer l'entreprise sous
observation pendant plusieurs mois et examiner ce qui se passe. Le passif
antérieur est gelé et désormais, on va pouvoir observer si l'activité arrive à
générer des bénéfices et parvient à payer le passif courant.
Cette période est capitale et
détermine ce qui se passera ensuite. Si l'entreprise peut être redressée, il
peut exister un plan de continuation s'étendant sur des années et pendant
lequel la totalité du passif pourrait être soldé. Mais si la période d'observation
se passe mal, l'issue sera alors la liquidation judiciaire. Notons que dans les
faits le nombre d'entreprises en redressement judiciaire complétant leur plan
de continuation est faible et le plus souvent, le redressement judiciaire se termine
par une liquidation judiciaire.
Enfin, nous insistons sur le fait
que la comptabilité joue un rôle primordial lors de la période d'observation et
que face aux lourdeurs d'un redressement judiciaire le chef d'entreprise a tout
intérêt à être soutenu par un très bon expert comptable.
Maître Ketty Leroux, Avocate à Paris 16ème
Dépôt de bilan, redressement judiciaire,
liquidation judicaire, recouvrement de créances, entreprises en difficulté
www.depotdebilanparis.com
ketty.leroux@naimavocats.fr
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