Réforme alcool au volant: comment garder son permis
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Depuis ce 1er juillet 2015, les "jeunes" conducteurs perdront 6 points et leur permis s'ils soufflent à plus de 0,1 mg/ l d'air expiré. Ils se verront remettre une contravention. Me Régley explique la réforme et donne ses conseils pour ne pas se "faire avoir"
10 questions - 10 réponses
1 - Quelle est la nouveauté? Le seuil: 0,2 g/ l de sang au lieu de 0,5 g/ l de sang. Dans l'air expiré, cela donne 0,1 mg/ l d'air expiré. Autant dire, un demi verre de vin.
2 - C'est une contravention ou un délit? Entre 0,2 g/l de sang et 0,8 g/ l de sang, cela reste une contravention. Pas de poursuite devant le Tribunal Correctionnel.
3 - Une simple amende alors? Non. Vous pensez bien vous en sortir avec une amende à payer qui arrive chez vous? Non car à cela s'ajoute la perte de 6 points sur votre permis.
4 - Quels permis sont concernés? Les permis probatoires, c'est à dire tous ceux qui n'ont pas eu leur permis depuis 2 ans (conduite accompagnée) ou 3 ans (sous réserve de plus de détails). Ce ne sont donc pas seulement les jeunes conducteurs mais tous ceux qui ont un permis non définitif
5 - Faut-il payer l'amende? C'est de la responsabilité de chacun. Cependant, il faut avoir à l'esprit que vous perdez 6 points. Or, les jeunes permis sont dotés de peu de points (6 la première année). Payer c'est donc, dans de nombreux cas, perdre son permis.
6 - Que faire alors? Il faut contester. Vous recevez l'amende, vous avez 45 jours pour contester. Contester quoi? La régularité de la procédure. Il faut le faire dans certaines formes. Il vaut mieux être accompagné d'un pro.
7 - Quel intérêt de contester? D'une part, cela permet de gagner du temps et de capitaliser un nombre de points suffisant pour se permettre d'en perdre 6 sans mettre en danger le permis. D'autre part, cela permet, avec un avocat qui s'y connaît, de faire annuler (le cas échéant) la procédure.
8 - On peut vraiment annuler la procédure? Oui. Ces contraventions sont pleines de vices de forme. Je ne dis pas que c'est le cas à chaque fois. Mais, le procès-verbal électronique est encore très défaillant. Il ne laisse pas la possibilité aux forces de l'ordre de bien faire leur travail. Il est donc très fréquent que l'on puisse annuler la procédure.
9 - Et si je ne payais pas? Les points finiront par tomber. Le Trésor Public, c'est comme un ami: il ne nous oublie jamais.
10 - Serait-il mieux de refuser de souffler? Surtout pas. Cela devient un délit beaucoup plus compliqué à contester
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