Administratif / Par Alexia.fr, Publié le 29/07/2015 à 17h27
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La police administrative est le pouvoir dont dispose les autorités publiques pour prévenir les atteintes à l'ordre public (contrairement à la police judiciaire qui les réprime). Les mesures de police administrative mise en place doivent donc avoir pour objectif la protection de l'ordre public (sous peine d'être illégales).
Les titulaires du pouvoir de police administrative sont :
au niveau national, le Premier ministre ;
au niveau département, le préfet et le président du Conseil général ;
Détenteur de pouvoirs de police générale et spéciale, le maire peut prendre un arrêté pour réglementer des domaines aussi divers que les bars, restaurants, boulangeries...
C'est la possibilité pour les officiers de police judiciaire de demander à une personne la production de son titre de séjour. cette procédure se retrouve à l'article l. 611-1...
Les représentants de l'administration peuvent procéder suite à la commission d'une infraction à la rétention du permis de conduire dans certains cas. le préfet, représentant...
Le tribunal administratif a une compétence particulière pour juger les conflits entre les particuliers et les administrations...
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