Administratif / Par Alexia.fr, Publié le 29/07/2015 à 17h27
58
partages
La police administrative est le pouvoir dont dispose les autorités publiques pour prévenir les atteintes à l'ordre public (contrairement à la police judiciaire qui les réprime). Les mesures de police administrative mise en place doivent donc avoir pour objectif la protection de l'ordre public (sous peine d'être illégales).
Les titulaires du pouvoir de police administrative sont :
au niveau national, le Premier ministre ;
au niveau département, le préfet et le président du Conseil général ;
Détenteur de pouvoirs de police générale et spéciale, le maire peut prendre un arrêté pour réglementer des domaines aussi divers que les bars, restaurants, boulangeries...
Je voulais savoir si je suis dans tout mes droit de refuser une convocation si le policier me demande de ne pas venir en la présence d'un avocat ? merci de vos...
Ma question est assez simple mais personne ne semble avoir de réponse claire dessus. j'ai écopé d'une suspension du permis de conduire pour excès de...
Mon ami ne s’est pas présenté à son rdv dans les services de la police des frontières par peur. après réflexion et divers avis il souhaite s’y rendre en sachant...
C'est la possibilité pour les officiers de police judiciaire de demander à une personne la production de son titre de séjour. cette procédure se retrouve à l'article l. 611-1...
Vous avez reçu une convocation de police ou de gendarmerie vous demandant de contacter le commissariat de police / la gendarmerie pour 'affaire vous concernant' ? il s'agit...
La police a l'obligation de recevoir une plainte que souhaite déposer une victime d'infraction pénale.il arrive pourtant qu'une victime se déplace en commissariat, demande à...
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.