Administratif / Par Alexia.fr, Publié le 30/07/2015 à 15h56
64
partages
Les collectivités territoriales sont des personnes morales publiques autonomes de l'Etat. Elles possèdent uniquement des compétences administratives, définies par la loi, et s'administrent librement.
Les différentes collectivités territoriales sont précisées dans l'article 72 al.1 de la Constitution : communes, départements, régions, collectivités à statut particulier et collectivités d'outre-mer. D'autres collectivités peuvent être créées par la voie législatives.
Les services publics qui leur ont été confiés sont très larges : aménagement du territoire, environnement, culture, enseignement, tourisme, ...
Le droit de grève est un droit fondamental. le droit de grève a été défini comme la 'cessation collective, concertée et totale du travail en vue de présenter à l'employeur des...
L'opération d'intérêt national est un outil juridique mis à disposition de l'etat pour faire prévaloir des opérations d'intérêt public national sur les règles édictées...
L'accroissement des dépôts illégaux ou ' sauvages ' de déchets a amené le législateur à conférer des pouvoirs plus importants aux maires afin de lutter contre ce phénomène. le...
La taxe d’habitation est un impôt direct perçu au profit des collectivités territoriales (communes, départements), mais aussi des groupements de communes. toute...
Une question en droit administratif ?
Des avocats vous répondent gratuitement sur Alexia.fr
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.