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Que est le rôle du tribunal de police ?

Pénal / Par Alexia.fr, Publié le 31/07/2015 à 15h50
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Le tribunal de police juge les contraventions de cinquième classe. Les contraventions sont les infractions pénales les moins graves et celles de cinquième classe sont les plus graves de cette catégorie. Elles sont passibles de 1500 euros d'amende (3000 euros en cas de récidive - article 131-13 du Code pénal) ou de peines privatives ou restrictives de droit (suspension du permis de conduire, confiscation d'armes, interdiction d'émettre des chèques, ... - article 131-14 du Code pénal).

Un juge unique statue sur ces infractions et rend des décisions appelées "ordonnances pénales". Il peut être saisi par le procureur de la République, le juge d'instruction ou la victime par citation directe.

Le prévenu est convoqué à l'audience par courrier ou par huissier. Il est pas obligé d'être présent : il peut être représenté par son avocat ou demander à être jugé en son absence (par lettre adressée au président du tribunal).

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