Tout savoir sur l'aménagement foncier agricole et forestier
Rural / Par Alexia.fr, Publié le 05/08/2015 à 15h53
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Anciennement appelé "remembrement", l'aménagement foncier agricole et forestier consiste à redistribuer les parcelles d'exploitation morcelées et dispersées. Le but de cette opération est d'améliorer l'exploitation agricole de ces parcelles et l'aménagement rural (article L123-1 DU Code rural).
L'idée est ainsi de constituer des exploitations rurales "d'un seul tenant ou à grandes parcelles bien regroupées" par le biais d'échanges de parcelles entre les propriétaires.
Un principe est impérativement appliqué lors de ces échanges : le principe d'équivalence (article L123-4 du Code rural). Les propriétaires doivent ainsi recevoir une superficie globale équivalente en valeur de productivité réelle en comparaison des terrains qu'ils ont échangés. Cette valeur est calculée suite à la déduction de "la surface nécessaire aux ouvrages collectifs". Si l'équivalence ne peut pas être obtenue, une soulte, en nature ou en espèce doit alors être versée.
Les opérations d'aménagements fonciers sont dirigées par des Commissions d'aménagement foncier et agricole, au niveau communal, inter-communal ou départemental.
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