Prestations liées au handicap : comment ça marche ?

Les droits et aides accordés aux personnes handicapées ou à leur responsable dépendent des décisions de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), présente dans chaque maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

Allocation aux adultes handicapés (AAH), allocation d'éducation de l'enfant handicapé, la prestation de compensation du handicap (PCH), ... La CDAPH examine les demandes transmises aux maisons départementales pour évaluer le taux d'incapacité de la personne handicapée, et déterminer ensuite les droits dont elle dispose.

La CDAPH est également chargée d'autres missions, notamment de reconnaitre la qualité de travailleur handicapé, de désigner des structures d'hébergement adapté au handicap du demandeur ou de délivrer la carte de priorité pour personne handicapée (article L241-6 du Code de l'action sociale et des familles).

Les décisions de la CDAPH peuvent être constestées : une conciliation peut d'abord être demandée, mais si elle n'aboutit pas, le demandeur peut saisir les juridictions administratives ou celle du contentieux technique de la sécurité sociale, selon la décision visée.