Les contisations et contributions sociales ont pour but de financer la protection sociale du salarié : maladie, maternité, invalidité, décès, retraite, chômage, ... Elles sont calculées sur le salaire brut et prennent également en compte d'autres éléments de rémunération, comme les primes, indemnités ou avantages en nature.
D'autres cotisations sont uniquement à la charge de l'employeur, et ne sont pas supportés par le salarié, comme la cotisation d'allocations familiales ou la cotisation d'accidents du travail.
L'employeur est chargé de reverser les cotisations et contributions sociales à l'Urssaf (lorsque le salarié relève du régime général).
Vous êtes dirigeant d'une société qui est soumise à l'impôts sur les sociétés (is) et vous relevez du régime des travailleurs non salariés (tns). vous envisagez de faire acter...
L'attestation de vigilance de l'urssaf est un document fondamental pour toute entreprise. pour obtenir cette attestation, l'entreprise doit être à jour de ses obligations...
La question de la protection sociale du dirigeant d'entreprise est une question importante pour toutes les entreprises, petites, moyennes ou grandes.en effet, outre la...
Afin d'accompagner les entreprises touchées par la crise du covid 19, le législateur a créé plusieurs aides dont ' l'exonération exceptionnelle covid ' et ' l'aide au paiement...
J ai travailler pendant huit mois. mon contrat est terminé. je suis sur le point d entamer mon congés maternité. mais je viens de découvrir que mon ancien patron ne m...
Quel salarié, quel employeur n'a pas conclu ou envisagé de signer un accord transactionnel (autrement dit, un accord à l'amiable) pour mettre fin à une difficulté dans sa...
Les droits liés aux cotisations sociales et aux organismes qui les collectent (urssaf ou rsi selon le statut) font également partie sur droit de la sécurité...
Lorsque le conseil de prud'hommes condamne l'employeur à payer au salarié une indemnité de requalification (1 mois) et une indemnité compensatrice de...
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