Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
ForumTrouvez votre avocat
Les domaines
Sécurité sociale
Fiches pratiquesForumAvocatsDevis immédiat
DivorceImmobilierTravail
Autre domaine
Union européenneInternationalFiliationSuccessionsDommage corporelUrbanismeAssuranceEntreprises en difficultéSurendettementBail commercialSociétésBanque et créditPénalAdministratifPropriété intellectuelleFiscalChangement d'état civilDroit des étrangersFamille & PersonnesConsommationCommercialSantéEnvironnementRuralNouvelles technologiesSportTransportsAssociations et fondationsPermis de conduire
Suivez-nous
facebooktwitterlinkedinyoutubeWwikipedia

Tout savoir sur l'URSSAF

Sécurité sociale / Par Alexia.fr, Publié le 12/08/2015 à 12h05
43
partages

L'URSSAF (Union de recouvrement pour la sécurité sociale et les allocations familiales) est l'organisme officiel chargé de collecter les cotisations et contributions sociales des entreprises. Elle dispose également d'un pouvoir de contrôle, pour s'assurer que les entreprises respectent les dispositions légales et pour lutter contre le travail dissimulé.

Elle peut ainsi effectuer un contrôle "sur pièces" (uniquement possible pour les entreprises de moins de 10 salariés) ou "sur place". Ce contrôle concerne les trois dernières années civiles de l'année en cours (article L244-3 du Code de sécurité sociale). L'entreprise doit être informé du contrôle 15 jours avant la date prévue, sauf s'il existe des suspicions de travail dissimulé. Après vérification, l'entreprise peut faire l'objet d'un redressement.

En cas de litige avec l'URSSAF, l'entreprise doit d'abord saisir la Commission de recours amiable (CRA). En cas d'échec, le conflit est réglé devant le Tribunal des affaires de sécurité sociales (TASS).

Une question en droit de la sécurité sociale ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Trouvez votre avocat droit de la sécurité sociale
Premier rendez-vous gratuit
Aller plus loin
Illégalité de la remise en cause des aides Covid par l'URSSAF
Afin d'accompagner les entreprises touchées par la crise du covid 19, le législateur a créé plusieurs aides dont ' l'exonération exceptionnelle covid ' et ' l'aide au paiement...
URSSAF, attestation de vigilance et procédure collective
L'attestation de vigilance de l'urssaf est un document fondamental pour toute entreprise. pour obtenir cette attestation, l'entreprise doit être à jour de ses obligations...
Dettes URSSAF de 2016
J'ai été radié du rcs en juin 2016, avec une condamnation et poursuites par voix d'huissier pour des cotisations urssaf à régler. de 2016 à 2023, j'ai...
Voir plus de contenus
Tout savoir sur les cotisations sociales
Les contisations et contributions sociales ont pour but de financer la protection sociale du salarié : maladie, maternité, invalidité, décès, retraite, chômage, ... elles...
URSSAF a mandaté un huissier a tord
Urssaf a mandaté un huissier a tord pour des cotisations qui étaient payés l huissier m adresse une facture pour cette procédure qui n avait pas lieu d être que dois...
Recouvrement forcé de l URSSAF
Je suis auto entrepreneur et j ai une dette d urssaf j ai essayé de trouver un arrangement avec un échéancier avec eux pour réglé cette dette sur 4 ans il on refusé je...
Voir plus de contenus
Dette URSSAF en cours de liquidation
Je me permets de vous contacter concernant mon questionnement suite à l'ouverture d'une liquidation judiciaire. en effet, récemment, l'entreprise...
Déclaration à l’URSSAF mais de contrat signé
Mon employeur a fait une déclaration à l’urssaf, j’ai une fiche de paie mais ne m’a toujours pas fait signé de contrat après plus d’un mois et demi. avant cela j’ai...
Urssaf - non résident fiscal
Je suis à l'étranger depuis plus de deux ans (pas revenu en france depuis) , je vis des cours en ligne (cours de français via site web pour clients...
Une question en droit de la sécurité sociale ?
Des avocats vous répondent gratuitement sur Alexia.fr
Posez votre question

Questions résolues

Invalidité consolidée : comment se passe la fin de mon contrat de travail ?
A la demande de mon medecin traitant d une mise en invalidité ,je souffre de maladie chronique invalidante ,la cpam vient de m informé…
Résolue par Maître JOLY
Une aide à la complémentaire peut-elle être maintenue après un mariage ?
J'ai eu aide à la complémentaire par la sécurité social étant retraitee avec une petite retraite mes droits vont jusque août 2017 je viens de…
Résolue par Maître DEBAISIEUX
La mise en demeure par lettre recommandée est elle obligatoire avant l'intervention d'un huissier ?
J'ai eu la surprise de voir débarquer un huissier pour une somme réclamée par le rsi, que j'ai contestée par lettre recommandée, restée…
Résolue par Maître de Almeida Costa

Avocats les plus actifs

1
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
6 problèmes résolus*
2
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
1 problème résolu*
3
Maître Eva BENSOUSSAN
Maître Eva BENSOUSSAN
1 problème résolu*
4
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
1 problème résolu*
5
Maître Bertrand GATELLIER
Maître Bertrand GATELLIER
1 problème résolu*

* Durant les 60 dernièrs jours

OK
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Veuillez patienter, nous recherchons les avocats pouvant vous assister pour votre procédure.

Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.

Alexia.fr est un annuaire d'avocats, édité par la société Jurisystem, au service des particuliers et des entreprises.
Trouvez l'avocat qui vous convient.
SUIVEZ-NOUS
facebooktwitterlinkedinyoutubeWwikipedia
A PROPOS D'ALEXIA.FR
Plan du siteConditions générales d'utilisationParamêtres des cookiesMentions legalesContact
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement et développez votre clientèle !
Créer mon compte
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer
Fermer X