La CAF (Caisse d'allocations familiales) est chargée de la "branche famille" de la Sécurité sociale : c'est l'organisme qui gère l'attribution et le versement des prestations sociales. Celle-ci sont soumises à des conditions d'attribution (conditions de résidence, d'enfants à charge, de logement ...)
Les prestations familiales englobent ainsi la prestation d'accueil du jeune enfant, les allocations familiales, le complément familial, l'allocation de logement, l'allocation d'éducation de l'enfant hadicapé, l'allocation de soutien familial, l'allocation de rentrée scolaire et l'allocation journalière de présence parentale (article L511-1 du Code de la sécurité sociale).
En cas de litige avec la CAF, et comme pour tout conflit avec la Sécurité sociale, le demandeur doit d'abord saisir la Commission de recours amiable, puis le Tribunal des affaires de sécurité sociale si aucun accord n'a été trouvé.
Je suis victime de contrôle de la caf chaque année, dont le dernier sans visite d'un contrôleur et envoie d'un courrier concernant la somme due ainsi...
Je me permet de vous contacter car je souhaiterai un avis de professionnel. ayant été étudiant, j'ai bénéficié de la caf de 2013 à 2014. entre juin 2014 et...
Après un divorce ou une séparation, les pensions alimentaires sont essentielles pour permettre au parent ayant la charge des enfants d’assurer leur entretien et leur...
Suite à une déclaration calomnieuse, la caf m'a interrompu tous mes droits confondus pendant 20 mois, et j'ai du survivre avec mes trois enfants, sans...
Pour résumer mon cas le plus brièvement possible : j'ai aujourd'hui 36 et pendant la plus grande partie de ma vie j'ai souffert de dépression chronique...
Ma partenaire est étrangère en situation irrégulière et, étant moi-même allocataire recevant des apl, la caf me demande d'envoyer les informations la concernant...
Je suis étudiante et en couple depuis presque 4 ans avec un étudiant sans papier. il a reçu une oqtf suite à un parcours d'étude jugé non sérieux (redoublement)...
Quand on parle de la fin des droits, on implique souvent qu'il s'agit de la fin des droits de chômage, pourtant il existe bien d'autres droits sociaux qui peuvent également...
Je suis française mariée a l étrange, j'ai fais ma demande à la caf en me déclarant célibataire car mon mariage n'était pas reconnu encore en france...
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