La CAF (Caisse d'allocations familiales) est chargée de la "branche famille" de la Sécurité sociale : c'est l'organisme qui gère l'attribution et le versement des prestations sociales. Celle-ci sont soumises à des conditions d'attribution (conditions de résidence, d'enfants à charge, de logement ...)
Les prestations familiales englobent ainsi la prestation d'accueil du jeune enfant, les allocations familiales, le complément familial, l'allocation de logement, l'allocation d'éducation de l'enfant hadicapé, l'allocation de soutien familial, l'allocation de rentrée scolaire et l'allocation journalière de présence parentale (article L511-1 du Code de la sécurité sociale).
En cas de litige avec la CAF, et comme pour tout conflit avec la Sécurité sociale, le demandeur doit d'abord saisir la Commission de recours amiable, puis le Tribunal des affaires de sécurité sociale si aucun accord n'a été trouvé.
Après un divorce ou une séparation, les pensions alimentaires sont essentielles pour permettre au parent ayant la charge des enfants d’assurer leur entretien et leur...
Voilà, un contrôleur de la caf va venir me visiter et me demande plusieurs document, je suis ok mais je souhaiterais savoir sur ma banque , la personne va me demander...
Quand on parle de la fin des droits, on implique souvent qu'il s'agit de la fin des droits de chômage, pourtant il existe bien d'autres droits sociaux qui peuvent également...
La caf a fait une erreur sur mon dossier et me réclame plus de 500 € depuis un an. j'ai effectué des virements , et nous avons convenu, qu' ils retiennent...
Ma partenaire est étrangère en situation irrégulière et, étant moi-même allocataire recevant des apl, la caf me demande d'envoyer les informations la concernant...
Je svp j’aimerais savoir si les demandeurs d’asile en france peuvent s’inscrire a caf sans avoir le statut de réfugié ? et une fois après obtention de leur statut...
L'intermédiation financière est un mécanisme géré par le service des caisses d'allocation familiale (ci-après caf). ce mécanisme sert à réguler les versements concernant la...
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