La CAF (Caisse d'allocations familiales) est chargée de la "branche famille" de la Sécurité sociale : c'est l'organisme qui gère l'attribution et le versement des prestations sociales. Celle-ci sont soumises à des conditions d'attribution (conditions de résidence, d'enfants à charge, de logement ...)
Les prestations familiales englobent ainsi la prestation d'accueil du jeune enfant, les allocations familiales, le complément familial, l'allocation de logement, l'allocation d'éducation de l'enfant hadicapé, l'allocation de soutien familial, l'allocation de rentrée scolaire et l'allocation journalière de présence parentale (article L511-1 du Code de la sécurité sociale).
En cas de litige avec la CAF, et comme pour tout conflit avec la Sécurité sociale, le demandeur doit d'abord saisir la Commission de recours amiable, puis le Tribunal des affaires de sécurité sociale si aucun accord n'a été trouvé.
Après un divorce ou une séparation, les pensions alimentaires sont essentielles pour permettre au parent ayant la charge des enfants d’assurer leur entretien et leur...
Vous venez de recevoir une notification de trop-perçu de la part de la caf ou un refus d'allocations ? chaque année, de nombreux bénéficiaires se retrouvent confrontés à des...
Voilà, un contrôleur de la caf va venir me visiter et me demande plusieurs document, je suis ok mais je souhaiterais savoir sur ma banque , la personne va me demander...
Je touche actuellement une pension invalidité militaire pour blessure de guerre. dois-je la déclarer dans les ressources pour le calcul de la prime d'activité...
Je suis victime de contrôle de la caf chaque année, dont le dernier sans visite d'un contrôleur et envoie d'un courrier concernant la somme due ainsi...
Ma femme a ouvert un compte personnel sur lequel elle fait virer la caf argent dont je n'ai jamais vu la couleur depuis que nous sommes mariés c'est à dire 2ans et je...
Étant divorce depuis 3 ans , j'ai deux filles de cette union . actuellement en couple j'ai une fille en commun avec ma nouvelle conjointe , malheureusement...
Est ce que la caf transmet le fichier des rsa à pole emploi? la communication des données aux conseillers pole emploi sur un demandeur d'emploi avec le statut de...
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