Le fait de conduire après l'absorption de toute drogue considérée comme stupéfiant constitue un délit pénal (article L235-1 du Code de la route).
Lors du contrôle par les forces de l'ordre, s'il est contrôlé positif, le conducteur se voit ainsi retirer six points sur son permis, et son véhicule est immobilisé. Devant le tribunal correctionnel, il encourt ensuite deux ans d'emprisonnement et 4500 euros d'amende. Le juge peut également prononcer des peines complémentaires, comme la suspension ou l'annulation de son permis pendant trois ans, une obligation de s'inscrire à un stage de sensibilisation ou encore une peine d'intérêt général.
Si lors du contrôle les forces de l'ordre constatent que le conducteur est positif aux stupéfiants et à l'alcool, il encourt alors trois ans d'emprisonnement et 9000 euros d'amende.
En france, un tiers des accidents mortels sont dus à la conduite sous l'empire de l'alcool et 23% de mortalité routière est liée à la prise de stupéfiants.selon le président...
Les contrôles routiers en matière de consommation de stupéfiant et d'alcool se sont massivement généralisés pour une raison simple : les forces de l'ordre n'ont plus...
La conduite sous l'emprise de stupéfiant est un délit défini à l'article l.235-1 du code de la route qui dispose que 'toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne...
L'usage de produits stupéfiants est irréductiblement interdit par le droit français. mais les conséquences de cette interdictionsont multiples et recouvrent plusieurs...
Maitre j'ai eu une suspension de permis pour conduite sous l'emprise de canabis , je suis jeune conducteur permis obtenu début 2018 les gendarmes m'ont...
Je me suis fait arrêté par un gendarme qui ètait avec un non gradé je suis tomber sur un cow-boy qui s’est mis en travers de la route avec le kangoo de gendarmerie...
Une question en permis de conduire ?
Des avocats vous répondent gratuitement sur Alexia.fr
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.