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Lorsqu'un conducteur cause involontairement la mort d'une autre personne, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité, il commet une infraction d'homicide involontaire. Avec le retrait des six points sur son permis, le conducteur peut également être condamné à une peine de prison et à une amende, ainsi qu'à d'autres peines complémentaires.
Sans circonstances aggravantes, l'auteur de l'infraction encourt cinq ans d'emprisonnement, 75 000 euros d'amende et une annulation ou suspension de permis pendant cinq ans.
Avec une circonstance aggravante (conduite en état d'ivresse ou sous l'emprise de stupéfiants, sans permis, accompagné d'un délit de fuite, ...), les peines encourues passent alors à sept ans d'emprisonnement, 100 000 euors d'amende et une suspension ou annulation de permis pendant 10 ans. S'il cumule deux circonstances aggravantes ou plus, les peines s'alourdissent encore : 10 ans d'emprisonnement, 150 000 euros d'amende, et toujours une annulation ou suspension de permis pendant 10 ans.
Les tribunal correctionnel peut accompagner les peines principales de peines complémentaires, comme la confiscation du véhicule, l'interdiction de conduire tout véhicule terrestre à moteur, un stage de sensibiliation à la sécurité routière, ou encore l'interdiction d'exercer une fonction publique ou une activité professionnelle liée à l'infraction.
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