Les différentes assurances maritimes

Les trasporteurs maritimes ou fluviaux, ainsi que les propriétaires de navire, doivent veiller à contracter les bonnes assurances pour recevoir des indemnisations adaptées à leurs activités en cas de dommages.

Il existe ainsi l'assurance corps, qui couvre les pertes et les dommages matériels subis par le navire lors d'accidents, événements ou fortune en mer, ainsi que les frais engendrés. Elle est généralement tous risques, mais certaines exclusions de garantie sont prévues par la loi. L'article L172-18 du Code des assurances liste ainsi les dommages exclus de l'assurance corps. Il s'agit par exemple de la contrebande, de l'immobilisation, de toute saisie ou encore d'un vice propre au navire. L'assuré a également l'obligation d'apporter "les soins raisonnables" à son navire (article L172-19 du Code des assurances) : si le dommage est dû à ce manque de soins, la garantie est exclue (article L172-13 du Code des assurances). La garantie de l'assurance est également exclue en cas de faute intentionnelle ou inexcusable, qu'elle vient de l'assuré ou de son personnel de direction (article L172-13 du Code des assurances).

La responsabilité civile du propriétaire du navire est également être inclu dans ce type d'assurance. Elle est indispensable puisqu'elle couvre les pertes et dommages survenus lors d'abordage ou de heurts avec d'autres navires ou autres bâtiments.

L'assurance facultés permet ensuite d'assurer le transport de marchandises. Elle couvre ainsi les dommages et les pertes subis par les marchandises durant le transport. Sa garantie est également exclue en cas de faute intentionnelle ou inexcusable, ou si le dommage est dû à un vice propre aux marchandises ou à leur conditionnement.