Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
ForumTrouvez votre avocat
Les domaines
Transports
Fiches pratiquesForumAvocatsDevis immédiat
DivorceImmobilierTravail
Autre domaine
Union européenneInternationalFiliationSuccessionsDommage corporelUrbanismeAssuranceEntreprises en difficultéSurendettementBail commercialSociétésBanque et créditPénalAdministratifPropriété intellectuelleFiscalChangement d'état civilDroit des étrangersFamille & PersonnesConsommationCommercialSantéSécurité socialeEnvironnementRuralNouvelles technologiesSportAssociations et fondationsPermis de conduire
Suivez-nous
facebooktwitterlinkedinyoutubeWwikipedia

Droit de plaisance : quelles sont les règles ?

Transports / Par Alexia.fr, Publié le 01/09/2015 à 12h31
46
partages

Un bateau de plaisance est uniquement destiné aux loisirs ou au sport. Tout bateau de plaisance doit être immatriculé, suite à une demande par l'acheteur à la délégation à la mer et au littoral.

Le nouveau propriétaire doit également demander une francisation du bateau (il portera alors le pavillon français) lorsque le bateau possède un moteur de plus de 22 chevaux et qu'il appartient à un ou plusieurs citoyens d'un pays appartenant à l'Espace économique européen, domiciliés en France. Cette demande doit être adressée au bureau des douanes du futur port d'attache et implique le paiement de redevances.

Lorsque le bateau est acheté d'occasion, son vendeur doit alors signaler le changement de propriétaire au bureau des douanes. Il dispose d'un mois à compter de la vente pour accomplir ces démarches.

Un permis est également exigé pour conduire des bateaux à moteur : un permis plaisance option "côtière" pour conduire un bateau en mer, et un permis option "eaux intérieures" pour conduire certains bateau sur les rivières, les lacs et les canaux.

Une question en droit des transports ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Trouvez votre avocat droit des transports
Premier rendez-vous gratuit
Aller plus loin
Affreteur à temps, Navire de plaisance ?
Un affrètement à temps : le navire peut il être armé à la plaisance pour un affréteur qui l'utilise pour de la ballade ?...
Permis Plaisance option cotière non reçus
Ma compagne et moi même avons présenté et obtenu notre permis plaisance option côtière en juillet de cette année sur l'île de la réunion. a ce jour, nous...
Vente d'un bateau de plaisance
J'ai mis en vente mon bateau de plaisance. un acheteur s'est manifesté et m'a adressé de sa propre initiative un virement de 5000 e dont le bordereau porte la mention "...
Voir plus de contenus
Partage de bateau
Mon fils possède un bateau de plaisance , qui à payé entièrement tout seul (en partant d'un petit et en revendant et pris un plus gros etc...) doit il partager...
Dans quels cas un navire peut-il être saisi ?
La saisie de navire est prévue par le droit des transports, pour les cas où un créancier voudrait obtenir le recouvrement d'une créance maritime par un débiteur. pour...
Le rôle des douanes dans la lutte conte la contrefaçon
Pour s'assurer une protection efficace de toute contrefaçon, le propriétaire de droits de propriété intellectuelle doit également penser à faire intervenir les services...
Voir plus de contenus
Location avec option d'achat (LOA) : combien ça coûte?
La location avec option d’achat (loa) fait l’objet de plusieurs appellations : location avec promesse de vente, bail avec option d'achat, crédit bail, ou...
Une question en droit des transports ?
Des avocats vous répondent gratuitement sur Alexia.fr
Posez votre question

Questions résolues

Que faire lorsque la voiture achetée d'occasion se révèle en très mauvais état ?
Mon amie de 19 ans a eu un accident de voiture récemment la voiture est inutilisable,sa mère a acheté une clio de 1999 150000 km dans un garage…
Résolue par Maître Muslin
L'employeur est-il tenu de payer les frais de déplacement important ?
Mon entreprise ai base a lyon et moi je sui de st etienne.y mon toujours paye mes decouches escqui y on le droi de plus vouloir me les payer mon…
Résolue par Maître Peschaud
Quels recours contre le constructeur Peugeot après un défaut dans le moteur ?
J’ai un 5008 de janvier 2010 moteur 2,0 hdi 150 ch avec 84 000 km, nous habitons dans la région ile de france et sommes partis en vacances à…
Résolue par Maître DAHAN
Existe-t-il une obligation de dénonciation en cas d'infraction commise par une autre personne avec un bien nous appartenant ?
Ayant été " pris " a 111 au lieu de 110 sur autoroute j' écope d'un point et 45 euros.... Étant avec la voiture de ma mere est elle…
Résolue par Maître FITAS
Quels sont mes droits concernant la prise en charge de mes frais de transport par mon employeur ?
Je souhaiterai savoir quel remboursement puis je percevoir pour mes indemnités de transport avec mon travail. normalement l'employeur doit…
Résolue par Maître VERALLO-BORIVANT

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
5 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
2 problèmes résolus*
3
Maître Odette MATCHINDA
Maître Odette MATCHINDA
1 problème résolu*
4
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
1 problème résolu*
5
Maître Eric GONGANG NGUENTCHO
Maître Eric GONGANG NGUENTCHO
1 problème résolu*

* Durant les 60 dernièrs jours

OK
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Veuillez patienter, nous recherchons les avocats pouvant vous assister pour votre procédure.

Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.

Alexia.fr est un annuaire d'avocats, édité par la société Jurisystem, au service des particuliers et des entreprises.
Trouvez l'avocat qui vous convient.
SUIVEZ-NOUS
facebooktwitterlinkedinyoutubeWwikipedia
A PROPOS D'ALEXIA.FR
Plan du siteConditions générales d'utilisationParamêtres des cookiesMentions legalesContact
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement et développez votre clientèle !
Créer mon compte
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer
Fermer X