Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Tout savoir sur la liberté de circulation en Union européenne

Union européenne / Par Alexia.fr, Publié le 03/09/2015 à 18h31
59
partages

La libre circulation sur le territoire européen que compose l'espace Schengen est l'un des principes fondateurs de l'Union européenne. Cette liberté de circulation concerne les marchandises, mais également les personnes, les services et les capitaux.

La libre circulation des marchandises entraine la suppression des droits de douane au sein de l'espace européen et interdit les restrictions quantitatives : tous les biens peuvent être transférés dans les autres pays sans que soit appliquée une fiscalité supplémentaire. Aucune restriction ni discrimination ne peuvent non plus limiter la liberté de circulation des prestations de services et la liberté de circulation des capitaux permet aux citoyens européens d'effectuer librement toute opération financière (placement, investissement dans d'autres entreprises européennes, ouvrir un compte, ...) au sein de l'Espace Shengen.

Concernant les personnes, cette liberté suppose que les citoyens européens peuvent se déplacer librement, que ce soit pour voyager, étudier, travailler ou s'installer. Les seules restrictions qui peuvent y être apportées sont "pour des raisons d'ordre public, de sécurité publique et de santé publique".

Une question en droit de l'union européenne ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Trouvez votre avocat droit de l'union européenne
Premier rendez-vous gratuit
Aller plus loin
La semi-liberté est définie par l'article 132-26 du code pénal : le condamné admis au bénéfice de la semi-liberté est astreint à rejoindre l'établissement pénitentiaire selon...
Détenteur de pouvoirs de police générale et spéciale, le maire peut prendre un arrêté pour réglementer des domaines aussi divers que les bars, restaurants, boulangeries...
Mon ami bénéficiait d'un aménagement de fin de peine et était en centre de travail sous contrôle pénitentier. il a enfreins le règlement et est parti un week-end...
Une question en droit de l'union européenne ?
Des avocats vous répondent gratuitement sur Alexia.fr
Posez votre question

Questions résolues

Je suis un citoyen britannique qui vit et travaille en france depuis les 2 dernières années. mes parents viennent à la france sur un type de…
Résolue par Maître IDERKOU
Je suis portugaise et je suis en france depuis 3 ans j'ai la sécurité sociale et une mutuelle santé. est ce que je peux faire mes soins…
Résolue par Maître de Almeida Costa
Nous avons reçu un pv en allemand...comment réagir quand on ne comprend pas?? je pensais qu'en cas de soucis en union européenne, on recevait…
Résolue par Maître de Almeida Costa

Avocats les plus actifs

1
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
2 problèmes résolus*
2
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
1 problème résolu*
3
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
1 problème résolu*
4
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
1 problème résolu*

* Durant les 60 dernièrs jours

Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer