Lors d'une liquidation judiciaire, tous les créanciers ne se trouvent pas égaux et n'ont pas tous les mêmes chances de récupérer leurs créances. En effet, les actifs restant sont tout d'abord utilisés pour payer les salariés, puis les créanciers qui ont un 'privilège' sont prioritaires.
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Quel recours
Une fois les frais de justice réglés, les dettes fiscales et sociales payées, il reste alors tous les créanciers sans privilège particulier, qui ont peu de chance de voir leur créance couverte. Cependant ils disposent encore d'un recours qui est très peu connu. En effet, dans le cas où un chef d'entreprise est sanctionné pour faute de gestion, il peut faire l'objet d'une faillite personnelle. Lorsque la faillite personnelle pour le dirigeant est prononcée par le tribunal, les créanciers non privilégiés retrouvent leur droit de poursuite individuelle, ce qui leur ouvre la possibilité de poursuivre le dirigeant personnellement pour récupérer leurs créances. Concrètement, pendant la durée de la faillite personnelle, le chef d'entreprise est redevable sur son patrimoine personnel et peut à tout moment faire l'objet d'une poursuite par un créancier.
en conclusion
Il s'agit donc d'un risque important pour un dirigeant en cas de dépôt de bilan, le dirigeant doit en avoir conscience lorsqu'il prend la décision d'arrêter son activité, mais du point de vue des créanciers, c'est un recours à utiliser, si la faillite personnelle a été prononcée.
Retrouvez la vidéo dont est extrait cet article sur https://youtu.be/kwH_bwPmeAo
Maître Ketty Leroux, avocate en droit des affaires à Paris 16èmeCabinet Naïm & Leroux avocats
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