Maître Stéphanie Christin souhaite mettre en garde les victimes des attentats survenus le 13 novembre 2015 qui n'ont pas été blessées mais subissent à l'évidence des préjudices psychologiques importants.
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Les dommages "psychiques" font partie intégrante des dommages dits "corporels"
Il est fort regrettable de constater que le livret d'informations pour les victimes des attentats du 13 novembre 2015 rédigé par le Fonds de Garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) ne précise pas que les dommages "psychiques" font partie intégrante des dommages dits "corporels".
Pourtant, si vous étiez présents sur les lieux des attentats, que vous êtes indemnes physiquement mais que vous présentez des dommages psychologiques depuis les faits, vous pouvez obtenir la réparation intégrale de vos dommages au même titre que les personnes blessées physiquement.
Pour cette raison, n'acceptez pas une offre d'indemnisation définitive qui vous serait adressée par le FGTI.
En effet, aucune indemnisation définitive ne doit intervenir sans qu'une expertise médicale n'ait été organisée par un médecin psychiatre désigné par le Fonds de Garantie.
Les victimes ont le droit d'être assistées tout au long de la procédure d'indemnisation
Le livret d'informations rédigé par le FGTI pour les victimes oublie également de préciser que celles-ci ont le droit d'être assistées d'un médecin-conseil lors des expertises médicales ou encore d'un avocat tout au long de la procédure d'indemnisation.
Sachez qu'il est important d'être assisté par un médecin-conseil expérimenté qui ne s'occupe que de victimes, ainsi que par un avocat spécialisé indépendant des compagnies d'assurances, afin que vous puissiez obtenir une indemnisation juste et compète de l'ensemble de vos préjudices.
Fiche pratique rédigée par Maître Stéphanie CHRISTIN
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