L'indemnisation des accidents de la circulation

Les pièces essentielles à réunir

Dès la réalisation de l'accident, il convient de vous prémunir des preuves qui vous permettront de vous exonérer de votre responsabilité face à la Compagnie d'assurance.

Ainsi, il est impératif de remplir le constat amiable d'accident avec le plus grand soin possible et d'en conserver une copie.

Si le conducteur adverse refuse de remplir le constat, il est primordial de contacter les services de police afin que les circonstances de l'accident puissent être strictement définies.

Les services de police vous remettront alors une fiche de renseignements sur laquelle sera indiqué les coordonnées des personnes mises en causes ainsi que de leur compagnie d'assurance.

Il est également conseillé de prendre des photos des lieux de l'accident et d'obtenir des attestations de témoins présents sur les lieux.

Ces éléments seront indispensables si votre responsabilité venait à être engagée.

Si vous avez été blessé, il est essentiel de conserver les éléments médicaux et notamment le certificat médical initial qui sera établi par l'hôpital ou votre médecin traitant.

Ainsi, il convient de réunir :

- le constat amiable ou la fiche de renseignements des services de police,

- des photographies des lieux,

- des attestations d'éventuels témoins,

- le certificat médical initial et l'ensemble des éléments médicaux.

les premières démarches

Dès la réalisation de l'accident, il convient de déclarer le sinistre à votre compagnie d'assurance.

Cette déclaration doit être faite dans les plus brefs délais.

Les pièces visées ci-dessus vous seront réclamées par votre assurance.

Une fois la déclaration de sinistre effectuée, vous recevez une fiche de renseignements sur vos préjudices corporels qu'il convient de compléter pour obtenir le versement d'une provision.

Sans l'assistance d'un avocat, la compagnie d'assurance vous proposera une faible provision à valoir sur l'indemnisation définitive de vos préjudices.

Si vous êtes assisté d'un avocat, ce dernier fera tout son possible pour obtenir une provision plus importante et la désignation d'un médecin expert.

Une fois votre état de santé consolidé (soit plusieurs mois après l'accident), vous serez expertisé.

Lors de cette expertise, il est vivement conseillé d'être également assisté d'un médecin recours qui aura étudié préalablement votre dossier médical.

Le médecin expert établira un rapport sur la base duquel l'avocat demandera votre indemnisation.

l'indemnisation des préjudices

Le médecin expert listera et évaluera dans les conclusions de son rapport l'ensemble des postes de préjudices, à savoir :

- les dépenses de santé actuelles,

- les frais divers comprenant notamment le remboursement des honoraires d'avocat et du médecin conseil,

- les pertes de gains professionnels actuels,

- le déficit fonctionnel temporaire,

- les souffrances endurées,

- le préjudice esthétique,

- l'incapacité permanente,

- le préjudice d'agrément.

Et bien d'autres...

Il existe également une indemnisation pour les victimes indirectes.

Au regard de l'importance des postes de préjudices indemnisables, il est primordial d'être assisté d'un avocat ainsi que d'un médecin conseil lors de l'expertise médicale afin d'obtenir une juste réparation des préjudices subis.

A défaut, la compagnie d'assurance aura tendance à vous proposer une somme globale bien inférieure à celle que vous pouvez obtenir.