L'indemnisation des accidents de sport
75 partages |
Vous venez d'être victime d'un accident lors d'une rencontre sportive, d'un entraînement ou d'une activité sportive de loisirs et vous ne connaissez pas les démarches à accomplir pour obtenir une indemnisation de vos préjudices corporel.
Cet article vous permettra de comprendre les règles de l'indemnisation ainsi que la procédure correspondante.
Qu'est ce qu'un accident de sport?
Un accident de sport est un accident qui est survenu durant une rencontre sportive, un entraînement ou une compétition.
Plusieurs responsabilités peuvent être mises en jeu :
- la responsabilité du club de sport ou du club adverse,
- la responsabilité personnelle du joueur adverse,
- la responsabilité de la fédération sportive.
Il est primordial lors d'un accident de sport de rédiger une déclaration d'accident auprès de son club sportif qui sera également adressée à la fédération.
En effet, si vous pratiquez votre activité en club, votre qualité de licencié permet de bénéficier d'une garantie auprès de la fédération sportive à laquelle vous avez adhéré.
Il est également essentiel d'obtenir des attestations de vos camarades de jeu ainsi que la feuille de match et conserver précieusement l'ensemble de vos éléments médicaux.
Le régime d'indemnisation des accidents de sport
Pendant très longtemps la jurisprudence appliquait la théorie des risques.
En effet, les juges considéraient qu'en pratiquant une activité sportive, la victime s'était volontairement soumis au risque dont elle a été victime.
Ainsi, en l'absence de faute caractérisée de jeu (violences, tacle dangereux...), l'indemnisation des préjudices n'était pas possible.
La victime pouvait seulement bénéficier des termes du contrat d'assurance souscrit par la fédération sportive.
Cette indemnisation était beaucoup moins favorable à la victime.
Aujourd'hui, la Cour de cassation est beaucoup plus nuancée dans l'application de la théorie des risques.
Elle a par exemple indemnisé un pilote de course au cours d'une séance d'entrainement sur circuit en invoquant la responsabilité du propriétaire de la moto, responsable de l'accident.
De même, une victime a été indemnisée dans les suites d'un accident survenu lors d'une régate en mer dans un arrêt du 12 mars 2012.
Dans tous les cas, il est impératif d'analyser l'ensemble des pièces du dossier pour savoir si une procédure d'indemnisation peut être mise en oeuvre pour obtenir la réparation de vos préjudices.
Seul un Avocat pourra vous apporter les conseils nécessaires à la bonne conduite de la procédure.
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |