Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Fiche pratique rédigée par Maître Amandine BURATTINI
Maître BURATTINI

Visite médicale après une suspension alcool ou stupéfiant

Permis de conduire / Permis suspendu / Par Maître BURATTINI, Avocat, Publié le 26/02/2016 à 17h47
94
partages

Si votre permis de conduire vient d'être suspendu suite à de l'alcool ou des stupéfiants au volant, vous devrez alors effectuer une visite médicale pour pouvoir le récupérer. Ou et quand devrez-vous l'effectuer ? Et surtout, comment vous y prendre ?

Trouvez votre avocat permis de conduire
Premier rendez-vous gratuit

Où effectuer votre visite médicale ?

  • En matière d'alcool et de stupéfiants au volant, vous devrez effectuer votre visite médicale auprès de la Commission Médicale Départementale de la Préfecture.
  • Composée de 2 médecins généralistes, cette commission a pour mission d'évaluer votre aptitude à la conduite et donc, de vous délivrer un avis, favorable ou non.
  • Vous ne pouvez pas vous contenter de contacter un médecin agréé par le Préfet, lequel n'est pas compétent lorsque votre suspension est liée à une conduite sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants.

Quand effectuer votre visite médicale ?

Dès le début de votre suspension de permis, prenez contact avec votre Préfecture afin de connaître les formalités à accomplir pour passer votre visite médicale.

Pourquoi est-il impératif de ne pas attendre ?

  • Les délais d'attente pour obtenir un RDV pour la visite médicale peuvent être longs.
  • Vous devrez constituer un dossier qui devra être transmis préalablement à la Préfecture ou remis le jour même.
  • Vous serez surement amené à effectuer des analyses en laboratoire et, en cas de suspension égale ou supérieure à 6 mois, à des tests psychotechniques : ceux-ci devront alors être remis le jour de votre visite médicale.

Comment se déroule la visite médicale ?

La Commission Médicale a pour rôle d'évaluer votre aptitude à la conduite, ce qui inclut notamment un contrôle de votre:

  • Aptitude physique : troubles moteurs, etc.
  • Aptitude cognitive : vigilance et attention du conducteur, mémoire, etc.
  • Aptitude sensorielle : Vue, audition, etc.

La commission sera ainsi amenée à vous questionner sur vos antécédents médicaux (maladie, traitement, dépendance à l'alcool ou aux drogues, etc.) mais également à tester et à vérifier votre capacité à conduire.

Quelques conseils pour que votre visite médicale se passe au mieux :

  • Soyez sans reproche le jour de la visite médicale : ayez bien à l'esprit que la Commission a tout à fait le droit de prescrire des examens complémentaires si elle l'estime justifiée.
  • Vérifiez que votre dossier est bien complet et n'oubliez pas d'amener vos résultats d'analyses et éventuellement, ceux des tests psychotechniques.
  • Sachez également que vous devrez vous acquitter d'un montant de 46 euros, sauf si vous êtes conducteur handicapé et que vous présentez un taux d'invalidité d'au moins 50%.

Et après ?

La Commission Médicale est chargé de délivrer un avis en ce qui concerne votre aptitude à la conduite, lequel peut être :

  • Favorable : vous pourrez alors récupérer votre permis de conduire auprès de la Préfecture dès la fin de votre période de suspension (et à condition que votre permis soit toujours valide)
  • Défavorable : vous ne pourrez récupérer votre permis de conduire qu'après avoir résolu le problème ayant motivé cet avis défavorable.

Sachez également qu'avant de rendre son avis, la Commission Médicale a tout à fait la possibilité de vous prescrire des examens complémentaires.

Fiche pratique rédigée par Maître Amandine BURATTINI
Maître BURATTINI
Une question en permis de conduire ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Aller plus loin
Après un congé de maternité, une maladie professionnelle ou un arrêt de travail d’au moins 30 jours, le salarié doit passer une visite médicale de...
Je suis convoqué à nouveau par la commission médicale après ma 3ème visites médicales. sachant qu’il n’avait pas récu les résultats sanguins. a quoi dois je...
Notre fils françois âgé de 21 ans a été contrôlé positif avec un taux d'alcool de 0,50 mgl le 29 septembre 2020. son permis lui a été retiré pour 3 mois mais il...
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer