L'usufruit temporaire pour optimiser votre patrimoine
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Si l'un de vos enfants poursuit ses études supérieures et que vous devez participer à son financement : loyers, écoles, vie courante..
Si vous êtes en parallèle propriétaire d'un bien locatif, il est alors possible d'optimiser l'aide que vous lui apporterez.
Plutôt qu'une pension, versez lui des loyers :
Classiquement, la pension est prélevée sur vos propres revenus or il est possible de lui faire une "donation temporaire d'usufruit"
En effet, vous pouvez lui donner un usufruit pour une durée fixe tout en conservant la nue-propriété du bien.
A l'issue de cette période vous en récupérerez la pleine propriété.
Ainsi en cas de donation d'usufruit temporaire portant sur un immeuble loué, le donateur conservera la nue-propriété du bien locatif, dont les revenus sont distribués au donataire pour une période déterminée.
L'usufruit temporaire est évalué, pour le calcul des droits de donation, à 23% de la valeur de la pleine propriété pour chaque période de 10 ans de la durée de l'usufruit, sans fraction et sans tenir compte de l'âge de l'usufruitier.
La fiscalité du montage :
Impact sur l'Impôt sur le revenu (IR)
Après la transmission de l'usufruit, le donateur ne perçoit plus les loyers.
Ses revenus imposables à l'impôt sur le revenu sont donc diminués alors que dans l'hypothèse d'une pension elle est déductible dans la limite d'un plafond de 5.732 Euros par enfant.
Impact sur l'impôt sur la fortune (ISF)
Une donation temporaire d'usufruit permet au donateur d'alléger son assiette ISF.
La valeur du bien n'entre plus dans l'assiette de l'ISF du donateur pendant la période de dessaisissement.
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