Consommation / Par Alexia.fr, Publié le 18/12/2017 à 17h22
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Le service après vente est un contrat qui regroupe l’ensemble des services fourni par un commerçant à ses clients après la vente d’une marchandise : réparation, révision, entretien, rénovation, dépannage, assistance par téléphone, etc. Le prix de ce contrat est parfois compris dans le prix de vente du produit, parfois il s’y ajoute. Le service après vente se distingue des différentes garanties de la vente (garantie de conformité, garantie des vices cachés, etc.) qui sont prévues par la loi et dont le bénéfice est gratuit pour le client.
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Attention !
Certains services après vente comprennent des services dont le coût est ‘indirect’. Par exemple certains services après-vente comprennent une assistance par téléphone, qui permet au client de résoudre de chez lui certaines difficultés (notamment en matière d’installation de matériel informatique). Toutefois, l’usage pour ce type de service d’un numéro surtaxé est fréquent. Pensez à toujours vérifier le coût des services proposés !
Mise en oeuvre
Un produit qui présente un défaut, une panne, ou qui fonctionne mal pourra être déposé auprès du service après vente pour diagnostic et réparation, voire pour échange. La prise en charge du produit par le service après vente dépend de la garantie contractuelle. Si le produit est « sous garantie », et que l’origine de la défectuosité est comprise dans la garantie, le service après vente prend en charge les frais de remise en état du produit. Si le produit n’est plus « sous garantie » ou si la défectuosité (ou son origine) n’est pas comprise dans la garantie, les frais de remise en état du produit vous seront facturés, selon devis établi.
Voir la fiche « La garantie commerciale ».
En cas de litige
En cas de litige avec le prestataire du service après vente (produit non réparé, frais supplémentaires, objet non restitué ou détérioré, etc.), le client doit le mettre en demeure d’exécuter ses obligations et ce dans un délai précisé. La mise en demeure sera adressée au prestataire par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. En cas de difficulté, il peut s’avérer utile de prendre contact avec une association de consommateurs. Ces associations vous conseilleront utilement et pourront vous aider dans vos démarches. En dernier lieu, un recours judiciaire peut être introduit. Le tribunal compétent est le tribunal d'instance.
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