Que faire si …
- … après réparation, l'appareil ne fonctionne pas ou fonctionne mal ?
Le produit ne fonctionne pas correctement (même panne ou panne différente) alors qu’il vient de faire l’objet d’une révision et réparation. Le réparateur, qui a l’obligation de restituer le produit en parfait état de fonctionnement, peut se voir reprocher les frais et les délais supplémentaires supportés par le client. Selon le préjudice effectivement subi, le client peut réclamer au commerçant une indemnisation.
- … l’appareil n’a pas été réparé mais le réparateur demande le paiement pour les travaux effectués sur le produit (démontage, évaluation du temps et du coût des réparations, remontage de l’appareil, etc.) ?
- Si l’appareil ne peut matériellement pas être réparé ou si le réparateur n’a pas souhaité ou pu poursuivre les travaux de réparation, alors le client n’a rien à payer.
- Si l’appareil ne peut matériellement pas être réparé ou si le réparateur n’a pas souhaité ou pu poursuivre les travaux de réparation, mais que le contrat prévoit explicitement que les travaux préalables à la réparation seront facturés (généralement selon un prix forfaitairement prévu), alors le client est redevable de la somme indiquée dans le contrat.
- Si l’appareil peut être réparé mais que le client ne le souhaite pas (réparation trop coûteuse, délais trop longs, etc.), le réparateur peut demander au client le paiement du prix correspondant aux travaux effectués sur le produit. Le devis des réparations ne peut, quant à lui, être payant que si cela est expressément prévu par le contrat de service après vente.
- … le produit déposé auprès du service après vente n’est pas restitué ?
Le réparateur est dépositaire du produit que lui est confié par le client. Ainsi, le client peut exiger la restitution du produit.
- Si le dépositaire refuse, il faut le mettre en demeure de restituer le produit (par lettre recommandée avec demande d’avis de réception). Si au terme du délai précisé dans la mise en demeure, le dépositaire n’a toujours pas restitué le produit, le client peut saisir le juge d’une demande de restitution de l’objet.
- Si le dépositaire se trouve matériellement dans l’impossibilité de restituer le produit (produit égaré, détruit, etc.), le client pourra obtenir des dommages-intérêts en compensation du préjudice subi.
- … l'appareil est détérioré
En tant que dépositaire du produit qui lui a été confié, le réparateur doit le restituer la chose « identiquement la chose même qu’il a reçu » (article 1932 du Code civil).
Si le produit restitué a été détérioré au cours des réparations effectuées, le client peut :
- soit exiger du réparateur qu’il remette le produit dans l’état dans lequel il se trouvait au moment du dépôt, et ce à ses frais ;
- soit réclamer une indemnisation en compensation du préjudice subi.