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Achat d'un véhicule d'occasion: vos recours

Consommation / Par Alexia.fr, Publié le 18/12/2017 à 15h03
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Tentative de résolution amiable du litige

Il est toujours recommandé de se rapprocher du vendeur pour tenter de trouver un terrain d’entente. Pour cela, adressez lui un courrier exposant vos griefs.

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Conseil Pratique

En cas de litige, il est bon de conserver des preuves de vos diverses démarches. Ainsi pensez toujours à conserver une copie de votre courrier, et adresser l’original par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Recours à un tiers : les associations de consommateur et les syndicats professionnels

Vous avez la possibilité de vous adresser à une association de consommateurs. Ces associations sont à même de vous aider dans vos démarches et de vous conseiller.
Par ailleurs, si le vendeur est un professionnel, membre d’un syndicat professionnel, vous pouvez vous rapprochez de celui-ci pour tenter de résoudre le litige.

Le recours au juge

Si ces démarches s’avèrent infructueuses, l’acheteur peut saisir le juge compétent pour faire valoir ses droits.
Le juge civil est compétent pour connaître des litiges relatifs à la vente, au fonctionnement des garanties, etc.
En ce qui concerne les fraudes (par exemple minoration du kilométrage) ou la publicité mensongère, il s’agit d’infractions relevant de la compétence du juge pénal : il appartiendra à l’acheteur de porter plainte auprès du procureur de la République. Il est également utile de faire un signalement auprès de la Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

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