Achat d'un véhicule neuf : n'oubliez aucune formalité!
Consommation / Par Alexia.fr, Publié le 27/12/2017 à 11h58
63
partages
La carte grise
Dans le mois qui suit l’achat d’un véhicule neuf, le propriétaire doit en demander l’immatriculation définitive. Les formalités d’immatriculation doivent être effectuées en ligne. Pièces à fournir par l’acquéreur du véhicule : - un formulaire de demande de certificat d’immatriculation (Cerfa n°10672*03, téléchargeable sur le site internet du ministère de l’Intérieur) ; - une pièce d'identité ; - un justificatif de domicile (quittance de loyer, d'électricité ou de téléphone, etc.) ; - le certificat de vente ou la facture établie par le vendeur ; - le certificat de conformité, délivré par le vendeur ou par le constructeur ; - un exemplaire de la notice descriptive pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes.
Trouvez votre avocat droit de la consommation
Premier rendez-vous gratuit
L’assurance
Le véhicule doit être assuré dès sa livraison. Il est donc prudent de ne pas attendre le dernier moment pour informer votre assureur ou pour contacter un nouvel assureur. Prenez contact avec un assureur dès que vous avez pris la décision d’acquérir un véhicule, ou au plus tard quelques jours avant la date de livraison prévue.
Lors de l’achat d’un véhicule d’occasion à un particulier, le vendeur doit remettre à l’acheteur un certain nombre de documents : - la carte grise :...
Lors de la vente de son véhicule, le propriétaire peut demander la résiliation de son contrat d’assurance. pensez à adresser votre demande de résiliation quelques jours...
Une fois la procédure de divorce terminée, il est tentant de vouloir tourner la page sur cette période souvent douloureuse et complexe. cependant, avant de pouvoir dé...
Lors de toute embauche, l'employeur doit effectuer une déclaration unique d'embauche et l'adresser à l'urssaf ou à la mutualité sociale agricole dont il...
Acheter un véhicule d’occasion en france nécessite des formalités spécifiques. il faut un échange de documents importants entre le vendeur et l’acheteur, mais...
Il ne s’agit pas de masquer les défauts d’un véhicule mais le présenter au mieux : - lavez la carrosserie et les vitres (n’oubliez pas les vitres intérieures...
La transcription du divorce sur les registres d’état civil est une étape essentielle car elle permet de porter le divorce à la connaissance des tiers et ainsi de le...
Pour créer une entreprise, l’entrepreneur doit choisir le statut juridique adapté à sa future activité. le choix du statut juridique va ensuite déterminer les...
Une question en droit de la consommation ?
Des avocats vous répondent gratuitement sur Alexia.fr
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.