MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Achat d'un véhicule neuf : n'oubliez aucune formalité!

Consommation / Par Alexia.fr, Publié le 27/12/2017 à 11h58
63
partages

La carte grise

Dans le mois qui suit l’achat d’un véhicule neuf, le propriétaire doit en demander l’immatriculation définitive.
Les formalités d’immatriculation doivent être effectuées en ligne.
Pièces à fournir par l’acquéreur du véhicule :
- un formulaire de demande de certificat d’immatriculation (Cerfa n°10672*03, téléchargeable sur le site internet du ministère de l’Intérieur) ;
- une pièce d'identité ;
- un justificatif de domicile (quittance de loyer, d'électricité ou de téléphone, etc.) ;
- le certificat de vente ou la facture établie par le vendeur ;
- le certificat de conformité, délivré par le vendeur ou par le constructeur ;
- un exemplaire de la notice descriptive pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes.

Trouvez votre avocat droit de la consommation
Premier rendez-vous gratuit

L’assurance

Le véhicule doit être assuré dès sa livraison. Il est donc prudent de ne pas attendre le dernier moment pour informer votre assureur ou pour contacter un nouvel assureur. Prenez contact avec un assureur dès que vous avez pris la décision d’acquérir un véhicule, ou au plus tard quelques jours avant la date de livraison prévue.

Voir les fiches sur l’assurance automobile.

Une question en droit de la consommation ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Aller plus loin
Lors de l’achat d’un véhicule d’occasion à un particulier, le vendeur doit remettre à l’acheteur un certain nombre de documents : - la carte grise :...
Lors de la vente de son véhicule, le propriétaire peut demander la résiliation de son contrat d’assurance. pensez à adresser votre demande de résiliation quelques jours...
Parfois, il peut être tentant d’acheter une voiture à l’étranger. concernant les démarches à effectuer, tout dépend si vous avez acheté le v...
Voir plus de contenus
Une question en droit de la consommation ?
Des avocats vous répondent gratuitement sur Alexia.fr
Posez votre question

Questions résolues

Je vous contacte car j'avais un téléphone (xperia 5 iii) avec un écran fissuré mais le téléphone été parfaitement fonctionnel. je l'ai emmené dans…
Résolue par Maître BELIGHA
Je commande une tondeuse pour cheveux fashion hair 21 tredy mailer@shopify.com. 29.90 euros ils me compte29.90+54.80 euros,cette pratique est…
Résolue par Maître BRAUD
J'ai récemment acquis un véhicule pour 1500 euros. le vendeur m'avait affirmé qu'aucune réparation n'était à…
Résolue par Maître ROY
J ai voulu acheter une voiture il y'a presque 2 ans et j ai voulu passer par une concession j ai verser un acompte de 1500 euros et la…
Résolue par Maître BENDER
J' ai passé une commande et n' ai reçu qu' un article sur 2....depuis quasiment un mois j' attends cet article et ai décidé de…
Résolue par Maître Armet

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
63 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
20 problèmes résolus*
3
Maître Thomas De Lunardo
Maître Thomas De Lunardo
6 problèmes résolus*
4
Maître Noémie PLACE
Maître Noémie PLACE
3 problèmes résolus*
5
Maître Arnaud FITTE
Maître Arnaud FITTE
2 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer