Consommation / Par Alexia.fr, Publié le 27/12/2017 à 14h49
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Nouveau système d'immatriculation
L’immatriculation est attribuée à vie pour le véhicule, de la première mise en circulation jusqu’à sa destruction. Concernant les véhicules d'occasion, le nouveau système s’applique lors de la première modification de la carte grise depuis le 1er janvier 2009 (à l’occasion de la vente, du changement d'adresse ou de toute autre modification de la carte grise).
A savoir...
En cas de perte ou de vol de la carte grise,
Le propriétaire du véhicule doit en faire la déclaration au commissariat (ou à la gendarmerie). Un récépissé de la déclaration de perte ou de vol lui sera remis. Sur présentation de ce récépissé, le propriétaire du véhicule, muni d’une carte d’identité et d’un justificatif de domicile, pourra demander l’établissement d’un duplicata de sa carte grise.
En cas de déménagement,
Le propriétaire du véhicule doit, dans un délai d’un mois, accomplir les formalités de changement de domicile sur la carte grise. Cette opération est gratuite. Pour les titulaires d’une carte grise européenne, les formalités peuvent être accomplies par courrier.
En cas de destruction du véhicule,
Son propriétaire doit, dans un délai de quinze jours, se présenter à la Préfecture pour remettre la carte grise. Une déclaration de destruction de véhicule devra également être remplie et remise à la Préfecture.
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