Les formalités à accomplir pour pouvoir réaliser la vente
Un certain nombre de documents est nécessaire pour vendre votre véhicule. Il est recommandé de les réunir dès la mise en vente du véhicule.
Si votre véhicule est âgé de plus de quatre ans, vous devrez effectuer un contrôle technique. Si certains points méritent des réparations, vous devrez également effectuer une contre-visite. Pour la vente du véhicule, la durée de validité du procès-verbal de contrôle technique est de six mois.
Par ailleurs, vous devrez fournir :
- un certificat de non-gage (ou certificat de situation administrative) de moins de 15 jours. Ce document est téléchargeable sur le site du ministère de l’intérieur.
- un certificat de vente (ou certificat de cession du véhicule).
A noter
Un particulier qui vend son véhicule personnel n’est pas assujetti à la TVA. La facture ne doit donc pas la faire apparaître.
L'annonce
La description doit être la plus fidèle possible. Pensez à mettre en évidence les options (climatisation, lecteur de musique, etc.), ainsi que les améliorations ou réparations récentes (pneus neufs, freins neufs, etc.). Lorsque c’est possible (notamment sur internet), introduisez une photographie de votre véhicule (après lavage et en plein jour).
Concernant le prix, il est recommandé de consulter la cote du véhicule pour déterminer le juste prix de votre véhicule (en fonction du modèle, du kilométrage, des options proposées, de l’état général du véhicule, etc.) : il ne faut ni brader votre véhicule, ni le surestimer (vous auriez des difficultés à le vendre).
Bon à savoir
Si le véhicule vendu a été accidenté, le vendeur doit l’indiquer à l’acheteur et le mentionner sur le certificat de cession.
La vente
Il est recommandé de ne pas signer le contrat de vente, ni de barrer et signer la carte grise avant que l’acheteur n’ait intégralement payé le prix convenu. Il est conseillé de préciser sur la carte grise, en plus de la date, l’heure de la vente : en cas d’infraction commise le jour même par le nouveau propriétaire, vous ne serez pas responsable.
Enfin, n’oubliez pas de prévenir votre assureur afin de mettre un terme à votre contrat.
Pour plus de détails, voir les fiches
- « Vente d’un véhicule d’occasion – Les formalités à accomplir » ;
- « Assurance auto – résiliation du contrat d’assurance »