Vente de véhicule : n'oubliez aucune formalité!

Les précautions à prendre

Vous devez être le propriétaire du véhicule pour le vendre, c’est-à-dire être le propriétaire indiqué sur la carte grise.

Vous devez également avoir la bonne adresse sur la carte grise. Si ce n’est pas le cas, vous devez faire votre changement d’adresse avant la vente.

De plus, ne tardez pas à passer le contrôle technique car vous devrez le remettre à l’acheteur si votre véhicule a plus de 4 ans.

Les 4 étapes de la vente

1. Vous devez commencer par recueillir les informations concernant l’acheteur :

- ses nom et prénom,
- son sexe,
- sa date de naissance,
- sa ville de naissance.

2. Commencer les démarches

Avant, vous deviez vous rendre à la Préfecture, mais maintenant, tout se fait en ligne.

A noter : Si vous n’avez pas de connexion internet ou que vous ne savez pas comment faire, vous pouvez toujours aller dans les points informatiques des préfectures pour effectuer la démarche et obtenir de l’aide.

Vous devez faire la démarche à l’aide du site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) à l'adresse suivante : https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire

Attention : Il est possible que l’on vous demande un code confidentiel pour votre véhicule. Celui-ci est sur une lettre qui accompagnait votre carte grise. N’ayez crainte, si vous ne l’avez plus, vous pouvez demander un nouveau code.

Vous devrez fournir les informations sur l’acheteur.

A ce moment, vous pourrez directement imprimer le certificat de cession et le certificat de situation administrative.

Vous obtiendrez alors un code de cession. Celui-ci est à conserver et à donner à l’acheteur.

Si vous ne pouvez pas effectuer ces démarches vous-même, vous pouvez demander à quelqu’un de les faire pour vous. Il devra également se connecter à l’ANTS, mais depuis son propre compte.

Une option lui permettra d’indiquer qu’il fait la démarche pour quelqu’un d’autre.

Vous devez compléter avec l’acheteur le certificat de cession. Mettez bien l’heure précise car elle vous permet de vous dégager de votre responsabilité en cas d’infraction ou d’accident de l’acheteur.

Vous gardez un des exemplaires et l’autre doit être remis à l’acheteur.

Vous devez également lui remettre :

- le certificat de situation administrative de moins de 15 jours,
- la carte grise barrée et avec la mention « Vendu le (jour/mois/année/heure) » accompagnée de votre signature,
- le contrôle technique (pour les véhicules de plus de 4 ans) de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite,
- le code de cession.

Par exemple, si vous avez passé votre contrôle technique le 1er juillet 2018, et s’il n’y a pas de contre-visite, vous avez jusqu’au 1er janvier 2019 pour vendre votre voiture. Par contre, s’il y a une contre-visite et que vous ne faites pas les réparations, vous devez vendre votre voiture avant le 1er septembre 2018.

Dans les 15 jours qui suivent la vente, vous devez terminer l’enregistrement de la vente sur l’ANTS avec les informations suivantes :

- la date et l’heure de la cession,
- le kilométrage du véhicule,
- l’adresse de l’acheteur.

Vous n’avez aucun justificatif à donner, mais vous devez conserver le certificat de cession.

Si quelqu’un d’autre a commencé la démarche à votre place, elle pourra également la terminer.