Comment faire pour résilier son abonnement internet ?

Les cas de résiliation

S'agissant d'un contrat à durée indéterminée, vous pouvez résilier le contrat à tout moment, pour tout motif.
Toutefois, certains cas de résiliation méritent quelques précisions.

Résiliation suite à la modification des tarifs

Lorsque le fournisseur d'accès à internet modifie les conditions tarifaires de l'abonnement d'un client, celui-ci peut accepter les modifications ou choisir de résilier son contrat.

Résiliation pour dysfonctionnement du service

Vous êtes abonnés à un ou plusieurs services. Toutefois, depuis plusieurs semaines, vous n’avez pas accès à ce ou ces services. Le FAI (Fournisseur d'Accès Internet) en a été informé, mais le dysfonctionnement perdure (soit que le FAI ne semble pas s’en préoccuper, soit que l’intervention de ses techniciens ne résout pas le problème).
Au terme d’un délai d’un mois à compter de l’information du FAI concernant le dysfonctionnement, si la connexion n’est toujours rétablie, le client peut résilier son abonnement. Cette résiliation intervient sans frais pour le client (pas de frais de résiliation, car la résiliation intervient aux torts du FAI).
Par ailleurs, le client peut également demander le remboursement des sommes qu’il a versées au FAI pour la période d’indisponibilité du service.

Résiliation d'un abonnement au cours de la période minimale d'engagement

La plupart des contrats d'abonnement à internet sont des contrats à durée indéterminée, mais comportant une durée minimale d'engagement de plusieurs mois.

Au cours de cette période initiale d'engagement, la faculté de résilier son abonnement est restreinte. Seul un "motif légitime" permet de délier le client de ses obligations.

La résiliation demeure toujours possible même pendant la durée d'engagement, cependant des frais sont à prévoir selon le moment de la résiliation.

Modalités de résiliation

Cette résiliation doit se faire en respectant les modalités prévues au contrat (voir les conditions générales de vente).
Généralement, la résiliation doit être notifiée au FAI par courrier recommandé avec demande d’avis de réception. Par ailleurs, un délai de préavis peut être prévu.

Le coût de la résiliation

La plupart des FAI prévoit la facturation au client de frais de résiliation ou frais de clôture. Les prix varient selon les FAI, et dépendent parfois de l’ancienneté de l’abonnement.

Restitution du matériel et dépôt de garantie

Le client doit restituer le matériel qui, le cas échéant, lui a été confié par le FAI (terminal, modem, etc.). En contrepartie de la restitution en bon état du matériel prêté ou loué, le FAI restituera au client, le cas échéant, le dépôt de garantie.
La restitution du matériel doit intervenir dans un délai précisé au contrat. En général, le délai est de trente jours. Reportez-vous aux conditions générales.