Devis pour des travaux: que doit-il contenir?

Les mentions du devis

Certaines mentions doivent impérativement être portées sur le devis. Il s’agit :

• date du devis et durée de validité de l'offre ;
• nom, raison sociale et adresse de l'entreprise (n° de téléphone et adresse électronique) ;
• statut et forme juridique de l'entreprise ;
• pour un commerçant : numéro RCS suivi du nom de la ville où se trouve le greffe d'immatriculation ;
• pour un artisan : numéro au Répertoire des métiers (n° Siren + RM + n° du département d'immatriculation) ;
• numéro individuel d'identification à la TVA,
• nom et adresse du client ;
• date de début et durée estimée des travaux ou de la prestation ;
• décompte détaillé (et description) de chaque prestation, en quantité et en prix unitaire ;
• prix horaire ou forfaitaire de main d'œuvre ;
• frais de déplacement, éventuellement ;
• modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat ;
• modalités des réclamations et conditions du service après-vente (garantie notamment) ;
• somme globale à payer HT et TTC, en précisant les taux de TVA applicables.

Les mentions suivantes peuvent compléter le devis :
- le numéro de téléphone et les horaires d’appel,
- les informations relatives au service après-vente, le cas échéant (existence, numéro de téléphone, lieu, horaires d’ouverture, etc.),
- les indications publicitaires (spécialités, marques et procédés, qualification, titre d’artisan ou de maître artisan, ...),
- les clauses fixant les conditions de prix, de règlement et d’exécution des travaux, etc.