Consommation / Par Alexia.fr, Publié le 18/12/2017 à 14h49
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Dès lors qu’un particulier réserve auprès d’une agence de voyage plusieurs prestations (par exemple : vente de billets d’avion et réservation d’une chambre d’hôtel), il y a vente d’un forfait touristique (dit aussi « voyage à forfait »). Communément, on parle de voyage organisé.
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La définition légale
Pour plus de précision : Aux termes de l’article L. 211-2 du Code du tourisme, « constitue un forfait touristique, la prestation : 1° Résultant de la combinaison préalable d'au moins deux opérations portant respectivement sur le transport, le logement ou d'autres services touristiques non accessoires au transport ou au logement et représentant une part significative dans le forfait ; 2° Dépassant vingt-quatre heures ou incluant une nuitée ; 3° Vendue ou offerte à la vente à un prix tout compris. »
Réglementation
Ce forfait touristique fait l’objet d’une réglementation protectrice pour le client (articles L.211-2 et s. du Code du tourisme). Par ailleurs, même si l’agence facture séparément les prestations composant un même voyage, (par exemple : les billets d’avion d’une part, et la chambre d’hôtel d’autre part), la réglementation propre au forfait touristique est applicable.
Bon à savoir
Le client qui achète un forfait touristique est protégé par la réglementation qu’il s’agisse d’un voyage professionnel (congrès, etc.) ou non (vacances par exemple).
A noter
Par opposition, lorsqu’une agence de voyage ne vend qu’une prestation (vend un billet d’avion ou réserve une chambre d’hôtel, ou encore vend un billet pour une excursion, etc.), elle demeure un simple intermédiaire. Dans ce cas, la réglementation prévue en matière de forfait touristique ne s’applique pas. De même, deux prestations vendues séparément ne peuvent pas constituer un forfait touristique (même si les prestations composent un voyage unique).
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