Surbooking : quels sont vos droits ?

Quand y a-t-il surbooking ?

Il y a surréservation ou surbooking lorsqu’un transporteur vend plus de billets pour un vol qu’il existe de places dans l’avion effectuant ce vol.
Dès lors, si le nombre de passagers se présentant à l’embarquement est supérieur au nombre de places dans l’avion, certains d’entre eux ne pourront pas embarquer.
Avant toute chose, le transporteur (la compagnie aérienne) doit en faire l’annonce et demander aux passagers si certains d'entre eux accepteraient de différer leur voyage.
Si un nombre insuffisant de passagers est volontaire pour ne pas embarquer, la compagnie aérienne refusera l’embarquement à certains passagers.

En cas de refus d'embarquement

Pour les passagers victimes de surbooking (qui n’ont donc pas pu embarquer et ce, contre leur gré) auxquels le règlement européen est applicable, il est prévu :
- La prise en charge, par le transporteur, des frais de restauration, hébergement, communication (deux appels téléphoniques ou mails ou fax), etc. du passager.
- Le choix pour le passager entre le replacement sur un autre vol au frais du transporteur et le remboursement du prix du billet d’avion s’il renonce à son voyage.
- Un barème d’indemnisation en fonction du nombre de kilomètres du voyage prévu.

L’indemnisation forfaitaire prévue est de :

- 250 euros pour les vols dont le trajet est inférieur ou égal à 1500 kilomètres ;
- 400 euros pour les vols dont le trajet est compris entre 1500 et 3500 kilomètres, ainsi que pour tous les vols intracommunautaires de plus de 1500 kilomètres ;
- 600 euros pour les vols à destination d’un Etat non membre de l’Union Européenne lorsque le trajet est supérieur à 3500 kilomètres.
Cette indemnité est payée automatiquement par le transporteur au passager victime de surbooking. Le paiement doit être effectué en espèces, par virement, par chèque, etc. Le transporteur ne peut payer ce montant sous forme de bons de voyage qu’à la condition que le passager donne son accord écrit.
L’indemnité ainsi prévue est due au passager victime de surbooking, sans que ce dernier n’ait besoin de rapporter la preuve de son préjudice.

Cas particulier

Pour les passagers ne bénéficiant pas de la réglementation européenne, il faut se reporter à la législation applicable.

Cas particulier : passager volontaire pour ne pas embarquer

Lorsque, à la suite de l'annonce de la compagnie aérienne, certains passagers se portent volontaires pour ne pas embarquer, que se passe-t-il ?
Un choix leur est offert. Ces passagers peuvent :
- choisir d'être replacer sur un autre vol (concrètement, il accepte de prendre un vol ultérieur) au frais du transporteur;
- demander le remboursement du prix du billet d’avion s’il renonce à son voyage.